29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les ****, l'article 14, modifié par le décret du 27 juin 2022;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2023 relatif au perfectionnement pédagogique pour chefs d'entreprise et formateurs organisé par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les ****, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2024;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs;

Vu la proposition formulée le 21 octobre 2024 par le Conseil de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les ****;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 2.L'annexe 1re du même arrêté ministériel est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2024.

****, le 29 novembre 2024.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, J. ****

Annexe à l'arrêté ministériel du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Annexe à l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs.

****, le 29 novembre 2024.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, J. ****