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M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2024

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type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011088 source nosource Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024009021 source nosource Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, en vue d'optimiser les conditions de recrutement. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024205904 source nosource Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2025 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024205324 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indexation des salaires (1) type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024010625 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47ter/1 du 22 octobre 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 47ter du 18 décembre 1990 relative au salaire garanti en faveur des travailleurs intérimaires en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011238 source nosource Arrêté royal allouant une subvention facultative à l'Institut von Karman de Dynamique des Fluides afin de soutenir le partenariat stratégique avec la Défense type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024010809 source nosource Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011278 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2024 fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011141 source nosource Arrêté ministériel déterminant le montant de la bourse d'études accordée aux stagiaires militaires originaires de certains pays partenaires type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011075 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport exceptionnel écologique type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024205914 source nosource Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023 type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011197 source nosource Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011192 source nosource Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024205792 source nosource Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011252 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024010127 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Médiapark » type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011263 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011034 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2024-2025 type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024010995 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011212 source nosource Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011157 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011064 source nosource Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011202 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011058 source nosource Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011234 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat de Secrétaire général adjoint du Service public régional de Bruxelles type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011060 source nosource Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011200 source nosource Arrêté ministériel portant désignation d'un Référent intégrité au sein du Ministère de la Communauté française type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011201 source nosource Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011237 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2024 portant le renouvellement du mandat de Directeur-Chef de service Maintenance au sein de Bruxelles Mobilité type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024011236 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2024 portant le renouvellement du mandat de directeur général adjoint au sein du bureau bruxellois de la planification type document prom. -- pub. 10/12/2024 numac 2024009551 source nosource Circulaire 2024/23 relative à la validation des élections et l'installation des conseillers communaux. Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres. - Elections communales du 13 octobre 2024
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