29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2024 portant le renouvellement du mandat de directeur général adjoint (A4+) au sein du bureau bruxellois de la planification

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019 portant désignation du mandat de directeur général adjoint (A4+) au sein du bureau bruxellois de la planification ;

Considérant que la commission d'évaluation des mandataires a attribué le 20 juin 2024 la mention « favorable » à monsieur Gert Nys à l'occasion de son évaluation de fin de mandat ;

Considérant que l'article 465 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale autorise le Gouvernement à renouveler un mandat sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe si, à l'issue de la seconde évaluation, la mention attribuée au mandataire est " favorable ";

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de monsieur Gert Nys, directeur général adjoint (A4+) au sein du bureau bruxellois de la planification est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1er décembre 2024.

Art. 2.Son traitement est fixé dans l'échelle A410.

Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la fonction qu'il confère.

Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

Bruxelles, le 29 novembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional S. GATZ, Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles