3 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la bourse d'études accordée aux stagiaires militaires originaires de certains pays partenaires

Le Ministre de la Défense, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 460 ;

Considérant la loi-programme du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048600 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 63 ;

Considérant que le Législateur n'a pas fixé le montant de la bourse d'études pour 2025 ;

Considérant que le Législateur a autorisé l'imputation sur le budget du montant de la bourse accordée mensuellement aux stagiaires militaires originaires de certains pays partenaires pendant la période de stage ou de formation ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2024, Arrête :

Article 1er.Pendant leur stage ou leur formation, une bourse d'études mensuelle sera accordée aux stagiaires militaires venant du Bénin, de la République démocratique du Congo, du Niger, du Rwanda, de l'Ukraine, de la Tunisie, du Gabon, de la Côte d'Ivoire, de la Zambie, du Ghana, du Maroc, de l'Algérie, de l'Egypte, du Sénégal et du Cameroun.

Art. 2.Le montant de la bourse d'études visée à l'article 1er est fixé à 500 euros par mois ou 16,67 euros par jour.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2025.

Bruxelles, le 3 décembre 2024.

L. DEDONDER