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M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2024

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loi

type loi prom. 03/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011101 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2025

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011103 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants- année 2025 type arrêté royal prom. 03/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011104 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des prix des Médicaments type arrêté ministériel prom. 03/12/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011141 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant le montant de la bourse d'études accordée aux stagiaires militaires originaires de certains pays partenaires type arrêté ministériel prom. 03/12/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011201 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 03/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011133 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des membres du conseil consultatif d'éthique de l'Institut royal supérieur de Défense
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