2 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article III.43, alinéa 2, inséré par la loi du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre III « Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises », dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique type loi prom. 17/07/2013 pub. 31/01/2014 numac 2013015219 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (2) fermer ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, l'article 4 ;

Vu la proposition de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants du 23 octobre 2024 ;

Arrête :

Article 1er.Est nommée membre effectif du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, en qualité de représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Mme Muriel Galerin.

Art. 2.Est nommée membre suppléant du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises en qualité de représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Mme Priscilla Baras.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 décembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE