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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024009729 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la loi du 4 juillet 2023 portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés type arrêté royal prom. 02/12/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011136 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2024 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique » pour couvrir certains frais liés à la subvention structurelle 2024 type arrêté royal prom. 02/12/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011135 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Productions associées » pour couvrir certains frais liés au projet « Différences & convergences » type arrêté royal prom. 02/12/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011137 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Paragraphes » pour couvrir certains frais liés au projet « MERES EN LUMIERE ! 7 jeunes rôles modèles d'ascendance africaine restaurent la mémoire de leurs héroïnes familiales et visibilisent leurs contributions à la société belge par la transmission de leurs récits de vie » type arrêté royal prom. 02/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011271 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2018 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci type arrêté royal prom. 02/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024205938 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'activité professionnelle d'un pensionné dans le cadre d'un flexi-job

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024205823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire habilité à déclarer irrecevables les demandes visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 octobre 2024 fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe type arrêté ministériel prom. 02/12/2024 pub. 09/12/2024 numac 2024011143 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 § 2 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de l'article 18 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de l'article 23 § 2 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes type arrêté ministériel prom. 02/12/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
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