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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2024

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type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024005917 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la recherche d'héritiers. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024005605 source nosource Loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions en ce qui concerne la pension minimum des conjoints aidants. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024005603 source nosource Loi relative à l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les travailleurs qui ne relèvent pas du champ d'application de l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024005623 source nosource Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal. - Coordination officieuse en langue allemande type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024005650 source nosource Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006143 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006360 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la stabilité des contrats de travail, adoptée en exécution du protocole des accords du non-marchand de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006228 source nosource Arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel à projet BBBC - partie 2 type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006140 source nosource Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 en vue de la réalisation d'un projet sur la diversité dans l'administration et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024 type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006912 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et déterminant l'entrée en vigueur de l'article 2, § 3, alinéa 2, 2°, de l'arrêté précité type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006900 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des éléments structurels de fond type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006193 source nosource Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatif pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024, y compris la déclaration écrite individuelle à signer par les candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006146 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare » type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006194 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge « Carrière du Radar » à Flobecq. - Extrait type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006269 source nosource Décision soumettant l'exportation des médicaments Fluorouracil Accord Healthcare 50 mg/ml inj./inf. sol. i.v./i.arter. vial 20 ml et 100ml et Fluracedyl 50 mg/ml inj. sol. i.v./i.arter. vial 100 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006968 source nosource Circulaire relative à l'élaboration du Plan de convergence pour l'année 2025 type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006964 source nosource Circulaires relatifs à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2025 type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006967 source nosource Circulaire relative à : -l'adoption/actualisation des plans de gestion - leur suivi par le Centre régional d'aide aux communes - directives budgétaires complémentaires et spécifiques pour l'année 2025 type document prom. -- pub. 11/07/2024 numac 2024006965 source nosource Circulaire relative à l'élaboration des budgets des Provinces de la Région wallonne pour l'année 2025
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