Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. 27/11/2022 pub. 11/07/2024 numac 2024005605 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions en ce qui concerne la pension minimum des conjoints aidants. - Traduction allemande type loi prom. 28/11/2022 pub. 11/07/2024 numac 2024005603 source service public federal interieur Loi relative à l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les travailleurs qui ne relèvent pas du champ d'application de l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles. - Traduction allemande type loi prom. 17/03/2019 pub. 11/07/2024 numac 2024005623 source service public federal interieur Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024005917 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la recherche d'héritiers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la stabilité des contrats de travail, adoptée en exécution du protocole des accords du non-marchand de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel à projet BBBC - partie 2 type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006140 source service public federal justice Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 en vue de la réalisation d'un projet sur la diversité dans l'administration et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024005650 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006193 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatif pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024, y compris la déclaration écrite individuelle à signer par les candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et déterminant l'entrée en vigueur de l'article 2, § 3, alinéa 2, 2°, de l'arrêté précité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des éléments structurels de fond

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006146 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare »

autorisation

type autorisation prom. 08/07/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006269 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Fluorouracil Accord Healthcare 50 mg/ml inj./inf. sol. i.v./i.arter. vial 20 ml et 100ml et Fluracedyl 50 mg/ml inj. sol. i.v./i.arter. vial 100 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge « Carrière du Radar » à Flobecq. - Extrait

circulaire

type circulaire prom. 30/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006968 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du Plan de convergence pour l'année 2025 type circulaire prom. 30/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006964 source service public de wallonie Circulaires relatifs à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2025 type circulaire prom. 30/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006967 source service public de wallonie Circulaire relative à : -l'adoption/actualisation des plans de gestion - leur suivi par le Centre régional d'aide aux communes - directives budgétaires complémentaires et spécifiques pour l'année 2025 type circulaire prom. 30/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006965 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des Provinces de la Région wallonne pour l'année 2025
^