17 MARS 2019. - Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal. - Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal (Moniteur belge du 27 mars 2019), telle qu'elle a été modifiée successivement par : - la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie (Moniteur belge du 22 mai 2019); - la loi du 22 février 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal en ce qui concerne l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables fermer modifiant la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal en ce qui concerne l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables (Moniteur belge du 3 mars 2020); - la loi du 20 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020015256 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces fermer portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (Moniteur belge du 5 août 2020); - la loi du 2 février 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/02/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie type loi prom. 02/02/2021 pub. 23/04/2024 numac 2024003252 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande fermer portant dispositions diverses en matière d'Economie (Moniteur belge du 11 février 2021); - l'arrêt n° 166/2021 de la Cour Constitutionnelle du 18 novembre 2021 (Moniteur belge du 23 décembre 2021); - la loi du 23 juin 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022032644 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et portant dispositions relatives aux exceptions à l'obligation du secret des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables certifiés fermer portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et portant dispositions relatives aux exceptions à l'obligation du secret des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables certifiés (Moniteur belge du 11 juillet 2022); - la loi du 5 novembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046843 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie (Moniteur belge du 11 décembre 2023); - la loi du 9 février 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/02/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie (Moniteur belge du 21 mars 2024).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.