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M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2024

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loi

type loi prom. 21/12/2022 pub. 23/05/2024 numac 2024004447 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/07/2023 pub. 23/05/2024 numac 2024004577 source service public federal interieur Loi modifiant des dispositions diverses concernant la modification de l'enregistrement du sexe. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2023 pub. 23/05/2024 numac 2024004274 source service public federal interieur Loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004221 source service public federal interieur Arrêté royal réglant la répartition des frais électoraux des bureaux électoraux principaux entre les communes faisant partie de leur ressort et réglant la mise à disposition de personnel pour ces bureaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024003825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au modèle de règlement de travail type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi ou de retrait de l'autorisation mentionnée à l'article 4 de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne la pose et l'exploitation de pipelines dans la partie belge de la mer du Nord type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1952 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entrepreneurs de Voirie tendant à la reconnaissance du « Centre de Recherches Routières » et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 2011 portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 23/05/2024 numac 2024004482 source ministere de la defense Arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004102 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande que les citoyens majeurs et mineurs non belges de l'Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 28/03/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024003309 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les tarifs relatifs au transport médico-sanitaire

décret

type décret prom. 19/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004743 source autorite flamande Décret relatif au traitement et à l'échange de données par Visit Flanders dans le cadre du programme « Vacances pour tous » type décret prom. 16/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024005055 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024005037 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue de restreindre les lieux autorisés pour le commerce d'animaux type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024005036 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'interdire le fait d'attacher ou d'enfermer des animaux dans un espace restreint de manière continue ou habituelle type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024005038 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation de la consultation populaire régionale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le cadre de subvention pour le financement de projets visant à promouvoir l'accessibilité et le développement touristique des Parcs flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien , en ce qui concerne les tâches de l'Agence de la Justice et du Maintien

avis

type avis prom. 14/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004847 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « Norme révisant la norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique »

erratum

type erratum prom. 14/12/2023 pub. 23/05/2024 numac 2024004679 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004801 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR132 DIT « Magasins Oxfam et école fondamentale » à Hamois . - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 23/05/2024 numac 2024004753 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Ruisseau de Léglise » à Léglise. - Extrait

document

type document prom. 05/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004104 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 9 juin 2024. - Traduction allemande
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