publié le 23 mai 2024
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR132 DIT « Magasins Oxfam et école fondamentale » à Hamois . - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024004801
- pub.
- 23/05/2024
- prom.
- 10/04/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR132 DIT « Magasins Oxfam et école fondamentale » à Hamois (Natoye). - Extrait
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/DCR132 dit « Magasins Oxfam et école fondamentale » à Hamois (Natoye) défini suivant le plan n° SAR/DCR132 annexé au présent arrêté et qui comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Hamois, 6ème division, section A n° 438L est adopté définitivement. (...)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Namur, le 10 avril 2024.
W. BORSUS
Pour la consultation du tableau, voir image