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M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque " HSD ", modèle HSD-F02, numéro de lot CL2102 et de code EAN 6973217080087 type arrêté ministériel prom. 10/04/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005614 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'interdiction temporaire de la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles. - Addendum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004958 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2022/01 - type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024202892 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

avis

type avis prom. 10/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003943 source service public federal mobilite et transports Avis concernant les adaptations du contrat de performance portant sur la période 2023-2032, conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel type avis prom. 10/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003944 source service public federal mobilite et transports Avis concernant les adaptations du contrat de service public portant sur la période 2023-2032, conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB

accord de coopération

type accord de coopération prom. 10/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024002100 source autorite flamande Accord de coopération d'exécution modifiant l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'accord de coopération du 24 avril 2015 et par l'accord de coopération du 24 mars 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024202152 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'interdiction temporaire de la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles

arrêt

type arrêt prom. 10/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024202176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004801 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR132 DIT « Magasins Oxfam et école fondamentale » à Hamois . - Extrait
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