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M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2024

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loi

type loi prom. 02/02/2021 pub. 23/04/2024 numac 2024003252 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003928 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

loi-programme

type loi-programme prom. 21/06/2021 pub. 23/04/2024 numac 2024003187 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2023043970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juillet 2023, Madame Céline Ramelot, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 1 juin 2023. Conformément aux lois coo type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003013 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4894 du 29 février 2024, le colonel breveté d'état-major C. Veermeer est mis à la pension le 1 er décembre 2024. Par arrêté royal n° 4918 du 5 mars 2024, le capitaine de corvette G. Vangaever est mis à la pensio(...) type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2023 relatif aux traitements effectués dans le cadre des articles 22/2, § 7, et 22/3, § 10, de l'annexe 1ère de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003641 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 février 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 31 octobre 2023 à Monsieur Yves DUQUENNE, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la classe A3 avec le titre de Conse Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003721 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant le Conseil d'Etat afin d'y intégrer la possibilité de recourir à la procédure électronique type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003784 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la méthodologie de calcul des éléments de la compensation minimale des livreurs de colis type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003870 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'un acte en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003914 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables par le pharmacien hospitalier. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003929 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2021 désignant les agents de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie autorisés à infliger les amendes administratives visées au livre XV, titre 1/2, du Code de droit économique type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003932 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 mars 2024, Monsieur Stefaan DE SADELEER, agent de l'Etat dans la classe A1 à l' Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel classant le buste reliquaire de Saint-Perpète de la Collégiale de Dinant avec la qualification de trésor. - Extrait type arrêté ministériel prom. 31/01/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003574 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel classant la fibule émaillée aux têtes de reptile de la Nécropole des " Villées » de Berzée avec la qualification de trésor. - Extrait type arrêté ministériel prom. 31/01/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003575 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel inscrivant le reliquaire staurothèque de l'Eglise Saint-Martin de Marbais sur la liste des biens d'intérêt patrimonial. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003758 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2012 fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales, en ce qui concerne la reproduction du nom de famille d'un candidat type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003892 source service public federal interieur Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 29 mars 2024, le mandat de Monsieur Claude GILLARD comme assesseur externe suppléant au sein de la Chambre francophone du Conseil de d type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024202241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de Fedris

arrêt

type arrêt prom. 09/04/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003674 source service public federal securite sociale Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2024 de Fedris type arrêt prom. 27/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003675 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2024

décret

type décret prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003310 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et du 28 octobre 2021 type décret prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003348 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels type décret prom. 15/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003631 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement à la conduite professionnel type décret prom. 29/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003855 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture et le décret Engrais du 22 décembre 2006 type décret prom. 22/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003852 source autorite flamande Décret portant actualisation et abrogation de dispositions du Code de l'Enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/04/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention financière dans l'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003614 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003908 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/50 du collège de la commission communautaire française fixant le plan de personnel des services du collège de la commission communautaire française pour l'année 2024

liste

type liste prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024202165 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de réseau (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be Une(...)

erratum

type erratum prom. 20/11/2023 pub. 23/04/2024 numac 2024003576 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole . - Erratum (2) type erratum prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003921 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement. - Erratum Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Serge MUYTERS est renouvelé, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police ANTWERPEN La présente publication annule et remplace l'avis portant le numéro d'acte 2023045874, publié à la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2023041115 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2023, Madame Catherine PIQUARD, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er nove Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2023031422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Stany MAZURKIEWICZ, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024002963 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4889 du 29 février 2024, monsieur Bart Van Hees est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er novembre 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003446 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Monsieur Mathieu DEWAELE est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003438 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Athéna DE BERNES DE LONGVILLIERS est nommée agent de l'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003492 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4899 du 5 mars 2024, monsieur Gauthier Hayot, porteur du diplôme Master en Sci(...)

document

type document prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003290 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-1219 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024003291 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1220 I. Cadre de la décisionI. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de l(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 23/04/2024 numac 2024202167 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Intelligence Analysts (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24049 Ladite sélection a été clôturée le 11/04/2024. Le nombre de lauréats s(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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