publié le 23 avril 2024
Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 29 mars 2024, le mandat de Monsieur Claude GILLARD comme assesseur externe suppléant au sein de la Chambre francophone du Conseil de d
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Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 29 mars 2024, le mandat de Monsieur Claude GILLARD comme assesseur externe suppléant au sein de la Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée est renouvelé pour un terme de deux ans à partir du 5 août 2024.