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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023206939 source service public de wallonie Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature, huit Commissions de conservation ont été inst Ces Commissions ont pour mission de surveiller l'état de conservation des sites Natura 2000, afin d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023048147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments et l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023048494 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023206822 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 3 octobre 2023, le laboratoire EPAS INTERNATIONAL NV sis Brusselsesteenweg 341 B1 à 9090 Melle est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de la recherche et de la const Par arrêté ministériel du 3 octobre 2023, le laboratoire EUROFINS ANALYTICO sis Gildeweg 44-46 (...)

décret

type décret prom. 12/10/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023048791 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023048424 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wim VANMEENEN, ayant élu domicile chez Me Koenraad Maenhout, avocat, ayant son ca L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 septembre 2023. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023048426 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE POLICE ET DE SECURITE , ayant (...) L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 septembre 2023. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023048422 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rita DOSSCHE et Thomas HANSES, ayant élu domicile chez Me Gaël Bedert, avocate, ayant son cabinet à(...) type avis prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023048433 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.R.L. GLAS VAN LENT, ayant élu domicile chez Me Jan Borgonie, avocat, ayant son cabinet à 2030 (...) type avis prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023048431 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Yilmaz TOKO et Alexandre TOKO, ayant élu domicile chez Me Evert Vervaet, avocat, ayant son cabinet (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023206897 source service public de wallonie Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement « Aineffe ». - Extrait type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023206896 source service public de wallonie Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement « Bleid ». - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023206898 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 15 décembre 2023 agrée l'entreprise SKYWAY LOGISTICS SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0887.380.051, pour prester des services d'assistance en escale, s 1.1. le service de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, (...) type arrêté ministériel prom. 17/11/2023 pub. 03/01/2024 numac 2023206895 source service public de wallonie Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement « Lincent ». - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023206932 source service public de wallonie Ruralité Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2023, le programme communal de développement rural de la commune de Court-Saint-Etienne est approuvé pour une période de 10 ans prenant cours à la date du 7 décembre 2023. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023206931 source service public de wallonie Ruralité Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2023, le programme communal de développement rural de la commune de Lierneux est approuvé pour une période de 10 ans prenant cours à la date du 7 décembre 2023.

document

type document prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023206823 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 décembre 2023 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, un agrément en matière de bruit a été accordé le 14 décembre 2023 à CSD Ingénieurs Conseils, sis Avenue Prince de Liège, 72 à 5100 Jambes, pour type document prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023206810 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chefs de projets sécurité routière niveau A1 néerlandophones pour ​Bruxelles Mobilité (Service public régional de Bruxelles). - Numéro de sélection : REQ377 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/01/2024 numac 2023206782 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23327 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 10.
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