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M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023043669 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre entreprises d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102, 2° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des e(...) type loi prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023090307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2023 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 128.14 points en juillet 2023, contre 127.11 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...) type loi prom. 17/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023031235 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1er mai 2023 Madame Canbaz, Demet Melisa Alev, née à Heusden-Zolder le 20 janvier 1995, demeurant à Ham, est autorisée à substituer à son nom celui de "Kocoglu". Par arrêté ro Par arrêté royal du 1er mai 2023 Madame De Bock, Kristien Lutgarde Marcel, née à Sint-Niklaas l(...) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023031432 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023041708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Monsieur Tom VANHOVE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023041693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération; b) la convention collective de travail du 16 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 9 novembre 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023042667 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2022 fixant les critères pour les associations professionnelles afin d'être désignées comme représentatives en exécution de l'article 7/1, § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043060 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 27/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043288 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2023 type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043856 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., a), et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043868 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothe-rapeutique » pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043916 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023043971 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 2023, - la désignation de Mme De Cauwer A., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans - la désignation de Mme Coemans C., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023044196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permission de Voirie 235/28827 Par arrêté royal du 21 juillet 2023 est approuvée la décision de la députation de Province de Hainaut du 15 mai 2023, octroyant une permission de voirie index 235/28827, à la SA Elia Asset type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203560 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 par la modification de l'arrêté royal du 28 février 2022 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203561 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2023 par la modification de l'arrêté royal du 9 février 2023 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203885 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de la prime de reprise du travail à charge de l'assurance indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2022043791 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministeriel portant création d'un système électronique d'enregistrement des livraisons et des réceptions de substances stupéfiantes et psychotropes type arrêté ministériel prom. 22/02/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023041086 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 22/02/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023041060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 22/02/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023041061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023041340 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 11/05/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043020 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires et pour les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043292 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023044068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4248 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A322-713 du 24 juin 1974 pour le transport de gaz naturel par type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023044073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4349 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, est octroyée une prorogation des autorisations de transport A322-73 du 5 janvier 1968, A322-144 du 24 décembre 1968 et A3 type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023044203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition concernant la fixation du montant de la cotisation annuelle pour 2024 des membres de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, l'association sans but lucratif Enercetec , située (...)

décret

type décret prom. 09/03/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023044053 source service public de wallonie Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique type décret prom. 19/05/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203809 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

ordonnance

type ordonnance prom. 06/07/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023031465 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant dispositions diverses en matière de recouvrement fiscal et non fiscal réalisé par l'administration fiscale régionale type ordonnance prom. 27/04/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023042123 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023020087 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats de Brupartners

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023044041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la dation de biens culturels en paiement des droits de succession

règlement

type règlement prom. 08/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023044144 source service public federal interieur Règlement du jeu instantané virtuel Astro

avis

type avis prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023042882 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Domien MARGUILLIER, ayant élu domicile chez Me Inke Dedecker, avocate, ayant son Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.239.034/X-18.388. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023043040 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Dariya BEZUGLA, ayant élu domicile chez Mes Sander Kaïret et Pieter Van Assche, a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 mars 2023 Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023043609 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Jozef EECKHOUT et Carina WYNS ont demandé le 19 mai 2023 l'annulation de la délib Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.239.244/X-18.407. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023043594 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Ayhan BOSTAN, ayant élu domicile chez Me Pieter Van Assche, avocat, ayant son cab La délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 avril 2023. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023043593 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Le wateringue DE BURGGRAVENSTROOM, ayant élu domicile chez Me Bram De Smet, avocat, ayant son cabin(...) type avis prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023043581 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État La S.R.L. ALIDES BOULEVARD, ayant élu domicile chez Me Gregory Verhelst, avocat, La délibération a été publié au Moniteur belge du 17 avril 2023. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023044301 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquete publique. - Projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol relative au site " du plateau du heysel » et son rapport sur les incidences environnementales. - Situé sur le territoire de la ville de bruxelles L'enquête publique est prolongée jusqu'au 15/09/2023 inclus Pendant toute la durée de l'enquête (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail. - AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 6 juillet 2023, l'agrément du laboratoire SGS Nederland BV , agissant sous le nom SGS Environmental Analytics, Steenhouwerstra(...) Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023. Bon pour insertion, Le Président du Co(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203813 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts screening Foreign Direct Investments A2 (niveau A2) néerlandophones pour SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : ANG23223 Ladite sélection a été clôturée (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203756 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention Coordinateurs (niveau A3) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203853 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.A2 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023044134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 novembre 2022, ****. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région wallon

décret-programme

type décret-programme prom. 15/12/2022 pub. 31/07/2023 numac 2023203819 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2022

avis

type avis prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203871 source service public de wallonie Société wallonne des Eaux. - Contrat de gestion 2023-2027. - Avis En date du 20 juin 2023, le contrat de gestion de la Société wallonne des Eaux a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Environnement, de la Nat Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site www.swde.be et sur le site w(...) type avis prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203872 source service public de wallonie Société publique de Gestion de l'Eau. - Contrat de gestion 2023-2027. - Avis En date du 20 juin 2023, le contrat de gestion de la Société publique de Gestion de l'Eau a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'En Le contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site www.spge.be et sur le site w(...)

erratum

type erratum prom. 25/05/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023203892 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023042513 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2023, Madame Emmi Verslycken, est nommée agent de l'État dans la classe A1 au OCC_STRATEGIE_PMO_BUDGET dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 maart 2023. Conforméme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023042567 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Suzanne BUTTIGNOL, est nommée agent de l'État dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur, Centre des Illégaux de Vottem, à partir du 1er décembre 2022. Conformément au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203884 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, M. LOWET Koen est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Comité, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023043554 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'État et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'État organisera, dans le courant du deuxième semestre 2023, en vue de la c(...) Il y a actuellement un grand nombre de places vacantes dans les sections **** de l'Audit(...)

document

type document prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203624 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23181 Ladite sélection a été clôturée le 07/07/2023. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: Membres effectifs: Mme VAN A type document prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203731 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Créateurs de contenu - Rédacteurs - Copywriters (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23245 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/08/2023 inclus via www.travaillerpo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 31/07/2023 numac 2023203856 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Portfolio, Programme & Project Officers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23192 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2023. La lis(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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