BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de fusion entre entreprises d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102, 2° de la loi du 13 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé, en sa séance du 6 juin 2023, la fusion par absorption, avec effet le 1er juillet 2023, de l'entreprise d'assurance ATV SA dont le siège social est situé Boulevard du Roi Albert II, 4 Boîte 12, 1000 Bruxelles par l'entreprise d'assurance AG Insurance SA dont le siège social est situé Boulevard Emile Jacqmain, 53, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 6 juillet 2023.

Le Gouverneur, P. Wunsch