MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes ;

Considérant que l'association professionnelle représentative des kinésithérapeutes (AXXON) a proposé un membre suppléant, expert en kinésithérapie pédiatrique ;

Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer au sein de la Commission d'agrément de kinésithérapeutes un membre suppléant, expert en kinésithérapie pédiatrique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes, Madame CAPELLE Anne est nommée en tant que suppléante de Madame Sophie ZACZEK.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 février 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, V. GLATIGNY