arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023041496 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2023, Madame Iris BRUGGEMAN, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à part Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023010220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Construction type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023041822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023041821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'ajout d'un barème de direction pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants , modifiant la convention collective de travail du 8 juin 2018 (enregistrée sous le numéro 146758) (1) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023041816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023041831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la composition du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023041862 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023041828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la fixation du statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023041826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023042550 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant la composition du Commission d'implantation et de la désignation du fonctionnaire chargés d'examiner les demandes d'autorisation d'implantation des pharmacies type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043359 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéas 1 et 3, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur CALISTRI type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023202772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 juin 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à Madame OUDERITS M La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'augmentation salariale type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 10 septembre 2019 relative aux contrats d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203525 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023042917 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 9 juin 2023, Monsieur Emmanuel GOETEYN, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté ministériel prom. 03/07/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043083 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 06/07/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant reconnaissance comme fédération des arts type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203404 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 approuve le budget 2023 de la Province de Hainaut voté par le Conseil provincial en date du 20 décembre 2022. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 29 juin 2023, la SA General Industrial Assistance (G.I.A.) Cataro (n° BC(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023043476 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2023 du 9 février 2023 Numéro du rôle : 7886 En cause : la demande de suspension de l'article 64, § 2, de la loi du 30 juillet 2022 « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II », intr La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J. Moe(...)

décret

type décret prom. 16/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043281 source autorite flamande Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la cessation de la qualité d'agent statutaire type décret prom. 09/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043245 source autorite flamande Décret relatif aux Parcs flamands et à la protection générale des sites ruraux type décret prom. 23/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043362 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole, signé à Bruxelles le 6 décembre 2022, modifiant le Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Benelux pour la Propriété intellectuelle (1) type décret prom. 24/04/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203087 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 type décret prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203214 source service public de wallonie Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023202814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 mai 2023, Monsieur DELTOUR Daniel, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203481 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 8 juin 2023, Madame Anne-Marie BIATOUR, juge social suppléante au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203483 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail d'Anvers. - Ordonnance Par ordonnance du 17 avril 2023, Monsieur Leo LENAERTS, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers, a été désigné par le Président de ce Tribunal pour exercer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023041118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2023-2024

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023030761 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023, sont classées comme monument les façades et la toiture de la Résidence Saint-Géry sise à l'angle de la rue du Pont de la Carpe 16 et de la Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 11e division, section M, parcelle n° 794f.

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023042808 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications Lors de sa séance plénière du 8 juin 2023, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : I. Dans l'article 2 du Règlement de la Chambre des r(...) "1. La Chambre est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection.

circulaire

type circulaire prom. 16/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043051 source service public federal strategie et appui Circulaire n°712Bis. - Modification de la circulaire n° 712 du 20 janvier 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel 2023 et 2024

liste

type liste prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203330 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Graphiste - Créateurd de contenu photo et vidéo avec talents graphiques (niveau B) néerlandophones pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23312 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'à deux semai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203418 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Régie des Bâtiments. - Experts (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23025 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôtu(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

erratum

type erratum prom. 29/05/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043616 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203199 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve la délibération du 13 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'à l'exercice 2025, une redevance relati BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve les articles relevant de la tut(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203198 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traiteme DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 15 décembre 2022 p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023041530 source service public federal justice Centre pour la Cybersécurité Belgique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Madame Soraya BELGHAZI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Centre pour la Cybersécurité Belgique dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023043531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2023, Monsieur Vincent LEIRS, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur P Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023202712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Madame Marianna VAEL Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203148 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs construction (niveau B), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23122 Ladite sélection a été clôtu(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentan(...) type document prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203290 source service public de wallonie Environnement Par décision du 30 mars 2023, la SPRL VIDANGE MODERNE ET INDUSTRIELLE, Chemin de la Vieille-Cour 60 à 1400 Niveles est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'ag(...) type document prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203288 source service public de wallonie Environnement Par décision du 16 mars 2023, M. Hubert Warzee, chaussée d'Andenne 11 à 5363 Hamois est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 91059/000(...) type document prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203419 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour la Régie des Bâtiments. - Numéros de sélection : BNG23028 - BFG23026 -BNG23028 - Assistants administratifs (m/f/x). Le nombre de lauréats s(...) - BFG23026 - Assistants adminsitratifs (m/f/x). Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sé(...) type document prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203504 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'Infirmiers - Malmedy (niveau B) francophones pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : AFG23132 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2023. Le nombre (...) type document prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203531 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Capitaines (niveau A1), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ327 Ladite sélection a été clôturée le 04(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203492 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires Web pour le service Gestion des donées Douanes et Accises (niveau A1) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23228 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/202(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 10/07/2023 numac 2023203544 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'Experts technique en appareils de mesure (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ394 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2023. L(...) La liste est valable 6 mois.

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