Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 2023

Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traiteme DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 15 décembre 2022 p(...)

source
service public de wallonie
numac
2023203198
pub.
10/07/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la demande de documents urbanistiques.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Pecq décide d'annuler la délibération du conseil communal du 14 novembre 2022 et d'établir, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du 9 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Tubize décide, pour l'exercice 2023, d'amender les articles 6 alinéa 1er et 10 du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés voté par le Conseil communal du 14 novembre 2022.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2023 à 2024, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés, délabrés ou inachevés.

^