SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve la délibération du 13 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'à l'exercice 2025, une redevance relative à la fourniture des repas dans les écoles communales de l'entité, au personnel communal, du CPAS, du COP, de l'ADL et de la police de proximité ainsi que les repas facturés au CPAS. BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 13 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Bernissart établit les règlements suivants :

Redevance relative à la location de la salle d'Harchies

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'à l'exercice 2025 inclus

Redevance relative à la location de la salle Jean Demols à Pommeroeul

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'à l'exercice 2025 inclus

DOUR. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve les délibérations du 15 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Dour établit les règlements-fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2023

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Engis décide, pour l'exercice 2023, de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence des 70 du montant forfaitaire déterminé pour l'ensemble des carrières à 131.637,79 € et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 30 du montant forfaitaire à savoir 56.416,19 € pour l'ensemble des carrières.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Hensies établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la délivrance par l'Administration communale de documents administratifs émanant des services population et état civil à l'exception de l'article 6 qui n'est pas approuvé.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve les délibérations du 21 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium au sein des cimetières communaux

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle et non sécable sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2023 à 2025

TINTIGNY. - un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2023, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire.

THEUX. - un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Theux établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe de séjour a l'exception des mots « s'élèveront à 10 euros et » de l'article 8 qui ne sont pas approuvés.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour la fourniture de sacs d'ordures ménagères (OM), de sacs pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et de sacs pour les déchets verts (vente de sacs immondices).