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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 10 juillet 2023

Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 8 juin 2023, Madame Anne-Marie BIATOUR, juge social suppléante au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal

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service public federal securite sociale
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2023203481
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10/07/2023
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Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 8 juin 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023042717 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale fermer, Madame Anne-Marie BIATOUR, juge social suppléante au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, jusqu'à ce qu'elle ait atteint la limite d'âge de 72 ans.

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