publié le 10 juillet 2023
Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 8 juin 2023, Madame Anne-Marie BIATOUR, juge social suppléante au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal
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Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par
ordonnance du 8 juin 2023Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
08/06/2023
pub.
03/07/2023
numac
2023042717
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale
fermer, Madame Anne-Marie BIATOUR, juge social suppléante au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, jusqu'à ce qu'elle ait atteint la limite d'âge de 72 ans.