Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 mai 2023, Monsieur DELTOUR Daniel, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023202814

pub.: 10/07/2023

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 mai 2023, Monsieur DELTOUR Daniel, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 26 septembre 2026.

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