loi

type loi prom. 26/04/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023042613 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023020029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Le plan de développement fédéral 2024-2034 du réseau de transport d'électricité en la Déclaration de la Direction générale de l'Energie. - Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaborati La version finale de ce plan dans son intégralité et en résumé, ainsi que la déclaration visée à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023040930 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 27 février 2023 à Monsieur Thomas DARDENNE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec le titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023041452 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 mars 2023, Madame Costeniuc, Alexandra-Oana, née à Baia Mare, Maramures le 4 juillet 1982, résidant à Bertrix, est autorisée à substituer à son nom celui de « Câmpan ». Pa(...) Par arrêté royal du 19 mars 2023, le nommé Cnops Likongo Ndombo te Djalo, Jack-Hayden, né à Lou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023041407 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 mars 2023, Madame Lingi Eyenga, née à Kinshasa le 10 décembre 1989, résidant à Lisbonne (Portugal), est autorisée à substituer à leur nom celui de « Vanbinst ». Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur Vitagliano, Anthony, né à Montigny-le-Tilleul le 10 (...) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023042241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023042502 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2023 de la pièce commémorative de 2 euros, à l'occasion de l'année de l'art nouveau en Belgique type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023201895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, abrogeant la convention collective de travail du 28 septembre 2016 instituant un fonds pour l'emploi et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023042524 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023201615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023201932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de l'emploi et de la formation de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023201935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023202159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, définissant les modalités d'exercice des mandats syndicaux des accueillant.e.s d'enfants dans les Services d'Accueil d'Enfants agréés et subventionnés comme tels par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, complétant la convention collective de travail du 11 mai 2009 sur le statut de la délégation syndicale (1) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023201963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant la mise en oeuvre d'une mesure bien-être en 2022 pour les secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023202162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, abrogeant la convention collective de travail du 28 novembre 2018 instituant un fonds pour l'emploi et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023202186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année/Secteur Associations de promotion du logement - Région wallonne type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023202167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux pratiques en matière de travailleurs intérimaires migrants type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 mai 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur VERSCHAEREN T type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023202436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023202593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023041804 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Travie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/05/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023041467 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023015318 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2023 du 19 janvier 2023 Numéro du rôle : 7637 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, 1°, de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 25 avril 2019 « réglant l'octroi des prestations La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges Y. Khe(...)

décret

type décret prom. 28/04/2023 pub. 05/06/2023 numac 2023042521 source autorite flamande Décret relatif à la transition de membres du personnel de certains établissements du domaine politique de l'Enseignement vers le domaine politique du Bien-Etre

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 3 mai 2023, Monsieur VERSCHAEREN Theofiel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madam

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023030677 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 février 2023, est classée comme monument la totalité de la maison sise avenue Eugène Demolder 38 à Schaerbeek - en ce compris la zone de recul Le bien est connu au cadastre de Schaerbeek, 1ère division, section A, parcelle 427G2.

avis

type avis prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023042501 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Annelies Decaluwe 2. Michiel Verhulst 3. Cl(...) 4. Laurien Vanderheiden 5. Viktor Dechilly 6. Charlotte Kerckhofs 7. Margot Kennis 8. N(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202796 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'électriciens (niveau C) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23184 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descripti(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202874 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de site pour Bastogne Barracks (niveau A2), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG23198 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/06/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202858 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en électromécanique (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/06/2023 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202938 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs champ de tir Brasschaat (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23261 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/06/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023015309 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 04/05/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023042455 source service public federal chancellerie du premier ministre L'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel aura lieu le lundi 12 juin 2023 à 14h30 dans la salle K du Sénat Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 5 décembre 2022 2. App 3. Traitement des dossiers Plainte 1357 : Communauté flamande - Joris Van der Borght (Croxhapox)(...)

communication

type communication prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202880 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Communication managers (niveau A2), francophones, pour le Service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG23207 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/06(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202957 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en lutte contre la fraude fiscale (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23190. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26 mai 2023. Les cond(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023042087 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté Bruxelles-Propreté. - Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 2023, Madame Verwaerde Manon est, au 1 er mai 2023, nommée à titre définitif e

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2023, Madame VAN NOPPEN Janne est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame GOR

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Theofiel VERSCHAEREN Place vacan Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023031122 source cour constitutionnelle Présentation d'une liste double de candidats à la fonction de greffier du rôle linguistique français En sa séance du 30 mai 2023, le groupe linguistique français de la Cour constitutionnelle a présenté la liste double suivante de candidats à la Premier candidat : M. Nicolas Dupont Second candidat : M. Eric Van Brustem type document prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023041778 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté Bruxelles-Propreté. - Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 1 avril 2023, Monsieur BARRO ALTAMIRANO Miguel est promu au 1 er avril 2023, au grade d'Expert en chef au (...) type document prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023041777 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté Bruxelles-Propreté. - Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 01 avril 2023, Monsieur YUKSEL Ibrahim est promu par accession au niveau supérieur, au 1 er avril 2023, en qualité d type document prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023042222 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté Bruxelles-Propreté. - Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 01 mai 2023, Monsieur MICHIELS Georges est promu par avancement de grade, au 1 er mai 2023, en qualité de Surveillan type document prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202789 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers bilingues centrale d'urgence Bruxelles (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22557 Ladite sélection a été clôturée le 12/05/2023. Le (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202869 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller pharmaceutique (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23200 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2023. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202872 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ416 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/06/2023 inclus via www.talent.brussels La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de la fonction dans le moteur de recherche. Une l(...) type document prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202883 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Opérateurs Station côtière Radio d'Ostende (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22459 Ladite sélection a été clôturée le 26/01/2023. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202895 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23089 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2023. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique d'1 lauréat présentant un handicap es(...) type document prom. -- pub. 05/06/2023 numac 2023202888 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens médicaux (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22506 Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2023. Le nombre de lauréat s'élève (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

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