publié le 05 juin 2023
Présentation d'une liste double de candidats à la fonction de greffier du rôle linguistique français En sa séance du 30 mai 2023, le groupe linguistique français de la Cour constitutionnelle a présenté la liste double suivante de candidats à la Premier candidat : M. Nicolas Dupont Second candidat : M. Eric Van Brustem
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- cour constitutionnelle
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- 2023031122
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- 05/06/2023
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Présentation d'une liste double de candidats à la fonction de greffier du rôle linguistique français En sa séance du 30 mai 2023, le groupe linguistique français de la Cour constitutionnelle a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de greffier de la Cour constitutionnelle du groupe linguistique français, sur la base des articles 40 et 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle : Premier candidat : M. Nicolas Dupont Second candidat : M. Eric Van Brustem