publié le 05 juin 2023
Sélection comparative d'Experts en lutte contre la fraude fiscale (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23190. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26 mai 2023. Les cond(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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Sélection comparative d'Experts en lutte contre la fraude fiscale (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23190. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26 mai 2023.
Les conditions de participation ont été modifiées. La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 19 juin 2023.
La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, la procédure de sélection,...) est disponible auprès du SPF BOSA via www.selor.be. Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.
Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection.
Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présentant un handicap est établie.
Conditions de participation Votre profil : ? Soit vous êtes titulaire d'un diplôme de master (ou équivalent) dans le domaine de l'économie ou du droit. ? Soit vous avez un diplôme de master générique (ou équivalent) et 1 an d'expérience professionnelle pertinente.
Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.
Diplôme requis à la date limite d'inscription : SOIT vous êtes titulaire d'un des diplômes suivants sans expérience professionnelle pertinente : ? Un des diplômes de base de 2ème cycle (p.ex. licence, master, ingénieur commercial) délivré par une Université ou une Haute Ecole belge, après au moins 4 années d'études, dans le domaine économie (par exemple : sciences économiques, sciences économiques appliquées ou sciences de gestion, sciences commerciales, sciences administratives...) ? Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études.
Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
Attention : Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise (à ajouter à l'éventuelle expérience spécifique requise pour la fonction) : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.
SOIT vous possédez l'un des diplômes suivants ET une expérience professionnelle pertinente d'au moins 1 an : ?Diplôme de licencié, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, maître (diplôme de base du 2e cycle) reconnus et délivrés par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur de type long, après au moins 4 ans d'études ou par un jury de l'Etat ou de l'une des Communautés. ? Diplôme de master sanctionnant des études de 2e cycle, valorisables pour au moins 60 crédits, délivré par une université ou une Haute Ecole. ? Certificats délivrés aux lauréats de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou de licencié/master.
Vous pouvez également participer si vous possédez un diplôme obtenu auparavant, assimilé à l'un des diplômes précités.
Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la Belgique ou dans une autre langue que le français, lisez les infos concernant la participation sur cette page.
Téléchargez votre diplôme dans la partie C.V. de votre compte en ligne au moment de l'inscription. Faute de quoi, nous ne tiendrons pas compte de votre candidature.
Vous êtes étudiant en dernière année dans le domaine économique ou du droit (diplôme de master) de l'année académique 2022-2023 ? Vous pouvez participer sous réserve. Téléchargez au moment de postuler votre attestation d'inscription de l'année en cours reprenant les années académiques, l'année d'études et la spécialisation académique de vos études.
Si vous êtes lauréat de la sélection, vous ne pourrez entrer en service que si vous avez obtenu le diplôme requis et vous l'avez téléchargé dans votre compte en ligne.
Vous êtes agent statutaire francophone ? Pour participer à cette sélection, vous devez être nommé : ? dans l'une des administrations fédérales ou dans l'un des parastataux repris dans l'arrêté royal du 15 janvier 2007 (le personnel de la SNCB et de la police fédérale ne font pas partie du champ d'application du marché interne), ou ? à l'Ordre judiciaire (hors magistrats, stagiaires judiciaires et assesseurs).
Le poste vacant est un poste de niveau A1. Vous devez donc : ? soit être doté du niveau A1. ? soit avoir réussi la partie spécifique d'une sélection d'accession de niveau A1 et être sur la liste des lauréats.
Dans ce cas-ci, vous ne devez pas remplir les conditions liées au diplôme mais bien celles relatives à l'expérience professionnelle (minimum 1 an).
Téléchargez votre preuve de nomination valable (arrêté de nomination, extrait du Moniteur Belge, preuve de votre employeur, prestation de serment ou arrêté d'accession) avant la date limite d'inscription et mentionnez l'historique complet de votre expérience professionnelle, emploi actuel inclus. Si votre preuve de nomination ou de réussite a déjà été validée lors d'une procédure précédente, inutile de la télécharger à nouveau.
Si vous travaillez déjà au sein de l'institution qui recrute, vous entrez en service selon les principes de la mutation.
Vous êtes militaire de carrière francophone ? Le poste vacant est un poste de niveau A1. Vous devez donc : ? Télécharger une attestation de votre carrière militaire dans l'onglet 'Diplômes' de votre compte 'Mon Compte' ? Contacter obligatoirement et dès votre inscription la personne mentionnée dans la rubrique 'Personnes de contact' afin de vérifier les équivalences de niveau.
Dans ce cas-ci, vous ne devez pas remplir les conditions liées au diplôme mais bien celles relatives à l'expérience professionnelle (minimum 1 an).
Expérience requise à la date limite d'inscription : L'expérience professionnelle pertinente varie en fonction du diplôme : Expérience professionnelle pertinente de minimum un an dans le domaine de la fiscalité nationale ou de la fiscalité internationale ou dans le domaine comptable/audit/financier ou en contrôle dans le domaine économique ou social répartie sur au moins 1 des tâches suivantes : ? Etablissement/vérification de déclarations fiscales/TVA. ? Conseil fiscal/TVA aux particuliers et/ou aux entreprises. ? Procédure fiscale : gestion de contentieux administratif ou judiciaire ou assistance de clients en cas de contrôle fiscal. ? L'application des conventions de double imposition. ? L'application des réglementations fiscales internationales. ? L'application des directives européennes en matière de fiscalité. ? L'Etablissement des comptes annuels. ? La Vérification et/ou certification des comptes annuels. ? La gestion financière (notamment : gestion bancaire, gestion de produits financiers, gestion d'entreprise au niveau comptabilité ou trésorerie ou des stocks). ? La pré-sélection de dossiers relatifs à la TVA intracommunautaire ou à la réglementation douanière. ? La sélection de dossiers relatifs à la TVA intracommunautaire ou à la réglementation douanière. ? L'analyse de dossier relatifs à la TVA intracommunautaire ou à la réglementation douanière. ? L'examen des conséquences fiscales liées à des montages financiers. ? L'implication dans la coopération administration internationale (UE). ? La visite de locaux professionnels et le contrôle sur la voie publique ? La visite de locaux professionnels et l'audition de personnes. ? La visites de locaux professionnels et la vérification de documents. ? La visite de locaux professionnels et la rédaction de procès-verbaux de constatations. ? Le contrôle sur la voie publique et l'audition de personnes. ? Le contrôle sur la voie publique et la vérification de documents. ? Le contrôle sur la voie publique et la rédaction de procès-verbaux de constatations. ? L'audition de personnes et la vérification de documents. ? L'audition de personnes et la rédaction de procès-verbaux de constatations. ? La vérification de documents et la rédaction de procès-verbaux de constatations.
Attention ! Complétez votre C.V. en ligne en français et de la manière la plus complète en tenant compte de la " Vérification des conditions de participation " sous la rubrique " Expérience professionnelle " et ce avant la date limite d'inscription.
Si pour la date limite d'inscription au plus tard, vous ne remplissez pas toutes les conditions formelles de participation ci-dessus, nous ne pourrons pas tenir compte de votre candidature.