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M.B. Index des textes publiés le 25 mai 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023042035 source service public federal de programmation politique scientifique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 janvier 2023 sont nommés : ORDRE DE LEOPOLD Chevalier Monsieur Nicolas Surdiacourt Assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Il prend rang dans l Monsieur Bernard Wilkin Chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023042051 source service public federal de programmation politique scientifique Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 septembre 2022 est nommé : ORDRE DE LA COURONNE OFFICIER Monsieur Philippe Wéry Conseiller aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Il prend rang dans l'Or type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023201470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, introduisant le paiement partiel en espèces du salaire pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023201469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023091305 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mai 2023 est composée comme suit : Indice A (certi(...) type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023201476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 2 février 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération des employés occupés chez les notaires enregistrée le 20 février 1989 sous le numéro 22088/CO/216 type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023201621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité de vélo type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023201782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au projet de formation #KiesVoorKinderbegeleider type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023201783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi - montant, mode de perception et usage type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023201477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'organisation du travail et à la stabilité des horaires, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non marchand bruxellois type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023201785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle compensatoire aux travailleurs des secteurs dépendant de la Région wallonne de 55 ans et plus concernés par la mesure de réduction collective de temps de travail prévue dans la convention collective de travail du 13 mai 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023030588 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Gaelle VALCKE en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023042395 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023202160 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023041790 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2023 du 11 avril 2023 Numéros du rôle : 7638, 7644, 7656, 7683, 7698 et 7701 En cause : les recours en annulation des articles 6 et 9 du décret de la Région flamande du 21 mai 2021 « modifiant le décret du 4 avril 201 La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023031008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant à titre provisoire le mode de liquidation de Vitare SA, ayant son siège à 9800 Deinze, Achiel Van Eechautestraat 13, boîte 2

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023042394 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux autres moyens de paiement des prestations familiales

avis

type avis prom. 14/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023202408 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation à partir du 1er janvier 2023, des montants annuels visés à l' article 86, alinéa 1er, 5ème et 6ème tirets de la loi-programme du 28 juin 2013 type avis prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202528 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 avril 2023 et parvenue au greffe le 21 avril 2023, un recours en annulation des articles 1 er à Cette affaire est inscrite sous le numéro 7981 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutil(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202566 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaire de dossiers Osiris (niveau B) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ283 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/06/2023 inclus via www.talent.bru(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202758 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de projets de coopération au développement (niveau A1) francophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ386 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/06/2023(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023041813 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 8 mai 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Ligue be

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023015325 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1983 classant, comme momument, l'intérieur de la salle académique, de la salle de l'horloge et de la salle de lecture des périodiques de l'université de Liège sise place du 20-Août n° 20 et les façades et les toitures de la salle académique, de la salle de lecture des périodiques ainsi que de l'avant-corps central et de ses deux ailes symétriques, place du 20-Août, jusqu'aux ailes en retour, afin d'étendre le classement au titre de monument aux parties suivantes des bâtiments de l'université de Liège situés place du 20-Août en raison de leur intérêt historique, architectural et urbanistique et de leurs critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023042417 source service public de wallonie Décision de délégations de pouvoirs et de signature I. Cadre de la décision ? Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service public de Wallonie ; II. Identification A. Pour l'autorité délégan - Nom, Prénom : Dekyvere Olivier - Grade : Inspecteur général expert - SPW : Service public (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023042437 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie - la suppression d'une autorisation d'exploiter une unité d'établissement ; - la suppression de (...)

communication

type communication prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202730 source service public federal securite sociale Communication. - Conseil consultatif fédéral des Aînés Le Ministre des Affaires sociales et la Ministre des Pensions, Introduction La politique des aînés étant au centre de l'actualité depuis plusieurs années, un organe de concertation s'i Les membres actuels du Conseil consultatif fédéral des Aînés ont été nommés par arrêté royal du 7 j(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

document

type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023041584 source region de bruxelles-capitale Renouvellement du mandat de directrice générale adjointe de l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement (Bruxelles-Environnement)(...) Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022, le mandat de (...) type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023041877 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et integration » 2021-2027 - AMIF : Appel à projets ouvert accueil 1. INTRODUCTION L'AMIF est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion efficace des flux migr L'AMIF contribuera aux objectifs spécifiques suivants: a) renforcer et développer tous les aspec(...) type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202448 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23034 Les collaborateurs rentrant dans l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 8 juin 2023. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202499 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : - Greffiers en chef pour les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23041 Les collaborateurs rent(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 08/06/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commission paritaire Date 1. Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de mé(...) type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202603 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire: Attachés coordination stratégique pour le parquet de Hal-Vilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23045 Les collaborateurs sont avertis par l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 08/06/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202662 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires en analyse et modélisation de données liées au bien-être (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui (Empreva). - Numéro de sélection : AFG23131 Vous pouvez poser votre c(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202817 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Traducteurs (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ294 Ladite sélection a été clôturée le 15/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La list(...) type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202790 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Inspecteurs - bien-être au travail : spécialisé en sécurité au travail (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : ANG23126 Ladite séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 14. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202818 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Vertalers (niveau A1) néerlandophones pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ301 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste es(...) type document prom. -- pub. 25/05/2023 numac 2023202835 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au tribunal de première instance d'Anvers et de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23047 Les collaborateurs rentr(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 08/06/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...)
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