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M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023042177 source service public federal finances 3 MAI 2023. - Règles de participation du Lotto Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...) type loi prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023042176 source service public federal finances 3 MAI 2023. - Règles de participation d'EuroMillions Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042800 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « UC Leuven ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Vertel me jouw verhaal/Raconte-moi ton histoire » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042804 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Voix De Femmes ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Vers un asioféminisme belge » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042802 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centre d'impulsion socio-professionnel et culturel ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « KUSAIDIANA » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042803 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Sankaa ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « SAFE HARBOUR » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042807 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « International Yehudi Menuhin Foundation ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Inside » type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2022042806 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside au « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Les tribunaux populaires de l'antiracisme » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042805 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ZIN TV ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Campagne de sensibilisation à la décolonisation de l'espace public » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042808 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « I See You ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Blossom » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042809 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Djaïli Mbock ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Les mouvements des femmes africaines et les mouvements féministes noirs en Belgique : luttes et apports dans le combat contre les discriminations sociales et raciales » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042811 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Stop Racism In Sport ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « MOOC : Prendre conscience et faire prendre conscience du racisme dans le football belge » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042812 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Belgian Entreprenoires ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Entreprenoires' Events » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042810 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ORBIT ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « React to Racism 2.0 » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042816 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside au « Centre culturel de Liège-Les Chiroux ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Colore tes idées. Contre le racisme, de nouvelles images » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042815 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Union des étudiants juifs de Belgique ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « L'antisémitisme, parlons-en ! » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042813 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Caritas Vlaanderen ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « PAKIV » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042814 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Plateforme pour l'interculturalité à Tournai ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Sisters » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042819 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Artfusion ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « 8 visages contre le racisme et les discriminations » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042818 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Eclosio ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Students Against Racism » type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 11/05/2023 numac 2022042817 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centre d'Information et d'Education Populaire de Wallonie picarde ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Territoire Zéro Préjugé » type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023030985 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 mars 2023, le mandat de Monsieur Geert SMET comme chef de corps de la police(...) type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023030635 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux exigences en matière de localisation concernant les réseaux 5G type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023030636 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal autorisation ministérielle dans le cadre du déploiement d'un réseau 5G type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023030986 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 13 mars 2023, la désignation de Monsieur Michel DERAEMAEKER à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police UCCLE/WATERMAEL-BOITSFORT/AUDERGHE type arrêté royal prom. 20/03/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023041794 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023031057 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2024 type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023041948 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 11/05/2023 numac 2023042030 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/05/2023 numac 2023041995 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023041993 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 24 janvier 2023 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 11/05/2023 numac 2023042068 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023042117 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 28/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023042034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023202257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023042244 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023040807 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de MD HOSPITALITY en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023042131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202577 source service public federal securite sociale Conseil supérieur des Volontaires. - Nomination Par arrêté ministériel du 28 avril 2023, Mme Mathilde Henkinbrant est nommée, à partir du 1 er avril 2023, secrétaire du Conseil supérieur des Volontaires en remplacement de Monsieur Chr

arrêt

type arrêt prom. 13/01/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023030495 source autorite flamande Arrêté prolongeant la durée de validité des décisions sur les demandes de différentes formations de graduat dispensées par les instituts supérieurs

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202527 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 256.226 du 6 avril 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 avril 2023, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L Cette affaire est inscrite sous le numéro 7979 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023030557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions pour l'année de droits 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023042211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2023 concernant la mobilité interne, la mobilité intrarégionale et la mobilité externe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023202507 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023202510 source service public de wallonie Arrêté du gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023042125 source service public federal securite sociale 26 AVRIL 2023. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Le Comité de l'assurance soins Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet(...)

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202523 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 31 mars et le 11 avril 2023 et parvenues au greffe les 3 et 12 avril 2023, des recours en annulation tota Ces affaires, inscrites sous les numéros 7964 et 7974 du rôle de la Cour, ont été jointes. L(...) type avis prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202525 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 avril 2023 et parvenue au greffe le 14 avril 2023, l'ASBL « Fédération Belge des Entreprises Electriques e Cette affaire est inscrite sous le numéro 7977 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y.(...) type avis prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202524 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 31 mars 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 avril 2023, le Tribunal de première instance du Brabant wallon a posé la question préjudi « L'article 59 du Code des impôts sur les revenus 1992 et plus particulièrement le paragraphe 4 de (...) type avis prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202526 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 avril 2023 et parvenue au greffe le 19 avril 2023, un recours en annulation du décret de la Région wallonn Cette affaire est inscrite sous le numéro 7978 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202261 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2023 approuvant le budget pour l'exercice 2023 de la Régie ADL de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2023. CHAPELLE-LEZ-HERLA CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2023 approuvant les modifications budgétaires n°1(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202262 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 approuve la délibération du 20 février 2023 par laqu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023042245 source service public federal justice Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 21 avril 2023, première édition, page 40667, acte n° 2023/40422, il faut lire : « Par arrêté royal du 6 septembre 2022, monsieur Sami AKAROM, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202546 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 7 avril 2023, Mme Laura JOLY est nommée en qualité d'expert technique (infirmie(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202541 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 25 avril 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...)

document

type document prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202471 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23046 Ladite sélection a été clôturée le 25/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La lis(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202500 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Heads of strategy (niveau A4) francophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : MFG23015 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2023. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 11/05/2023 numac 2023202548 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Réserve Experts administratif/technique - Bachelier tout diplôme (niveau B), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23115 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 60. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifiqu(...)
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