26 AVRIL 2023. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ;

Vu le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 17 mai 2022 ;

Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 5 septembre 2022, Arrête :

Article 1er.Dans le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Chapitre VIIIquinquies - PERMANENCE DANS LES SOINS INTENSIFS est remplacé par ce qui suit : « CHAPITRE VIIIquinquies - PERMANENCE DANS LES FONCTIONS DE SOINS INTENSIFS ET LES FONCTIONS RECONNUES DE SOINS URGENTS SPECIALISES

Art. 22octies.La liste des médecins visée à l'article 13, § 6, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est établie conformément au modèle figurant à l'annexe 89.

Art. 22nonies.La liste des médecins qui assurent la permanence dans le cadre d'une fonction reconnue de soins urgents spécialisés visée à l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est établie conformément au modèle figurant à l'annexe 97. ».

Art. 2.Dans le même règlement, il est inséré une annexe 97 qui est jointe en annexe au présent règlement.

Art. 3.Le présent règlement produit ses effets le 1er mai 2023.

Bruxelles, le 26 avril 2023.

Le Fonctionnaire dirigeant, La Présidente, Michaël DAUBIE Anne KIRSCH Directeur général des Soins de santé .