Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 22 février 2023
publié le 11 mai 2023

Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de MD HOSPITALITY en tant qu'agence de travail intérimaire

source
region de bruxelles-capitale
numac
2023040807
pub.
11/05/2023
prom.
22/02/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de MD HOSPITALITY en tant qu'agence de travail intérimaire


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 23° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17;

Vu l'avis de Brupartners du 03-02-2023, Arrête :

Article 1er.MD HOSPITALITY (n° BCE 0753.944.079 ), Boulevard de la Sauvenière 17 à 4000 Liège, obtient un renouvellement d' agrément en tant qu'agence de travail intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de travailleurs intérimaires.

Art. 2.Le présent renouvellement d' agrément est accordé pour une durée indéterminée à partir du 02-06-2023 et porte le numéro 20201-406-20210602.

Bruxelles, 22 février 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT

^