SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 approuve la délibération du 20 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Dison décide d'ajouter un article 51 bis relatif à l'octroi de titres-repas à partir du 1er avril 2023 et de modifier en conséquence l'alinéa 4 de l'article 1er relatif au champ d'application du statut pécuniaire.

DISON. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 approuve la délibération du 20 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Dison décide de modifier l'article 4 du règlement relatif aux jours fériés et aux vacances annuelles.

DISON. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 approuve la délibération du 20 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Dison décide d'arrêter un règlement de télétravail applicable au personnel communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 approuve la délibération du 20 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Dison décide d'ajouter d'une part, un alinéa 2 à l'article 78 du statut administratif, et d'autre part, un paragraphe à l'annexe 3 du règlement de travail du personnel communal relatifs à la production d'un certificat médical en cas d'incapacité de travail.

HUY. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2023 approuve la délibération du 6 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Huy décide de modifier l'article 12 relatif aux jours fériés et réglementaires, l'article 17, D°, relatif au don de sang et l'article 38 relatif aux absences d'un jour pour maladie du règlement de travail du personnel communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 approuve la délibération du 28 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Juprelle décide de modifier l'article 22 sexies relatif à la mise à disposition d'un téléphone portable du statut pécuniaire du personnel.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuve la délibération du 13 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Nandrin décide de modifier le montant du chèque-repas tel que repris au 2ème alinéa de l'article P1312-1 de la section 12 - Chèques-repas du statut pécuniaire du personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuve la délibération du 31 janvier 2023 par laquelle le Conseil communal de Stoumont décide d'arrêter un règlement de télétravail applicable au personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuve la délibération du 31 janvier 2023 par laquelle le Conseil communal de Stoumont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuve la délibération du 31 janvier 2023 par laquelle le Conseil communal de Stoumont décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuve la délibération du 31 janvier 2023 par laquelle le Conseil communal de Stoumont décide d'apporter des modifications aux statuts administratif et pécuniaire du directeur général.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 approuve la délibération du 13 février 2023 par laquelle le Conseil communal de Verlaine décide de modifier le cadre contractuel du personnel par l'ajout d'un emploi d'employé(e) d'administration D6 chargé(e) de la communication à 1/5ème temps et un emploi d'attaché spécifique A1 coordinateur(trice) POLLEC à temps plein.