SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2023 approuvant le budget pour l'exercice 2023 de la Régie ADL de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2023.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2023 approuvant la délibération du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2023 approuvant les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 16 février 2023.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2023 approuvant la délibération du 31 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Chimay décide de fixer le règlement de travail.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2023 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Régie des Eaux de Chimay votés en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2023.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2023 approuvant la délibération du 24 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 réformant le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Lessines voté en séance du conseil communal en date du 22 février 2023.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuvant la délibération du 13 février 2023 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de prolonger la dérogation temporaire au règlement de travail du personnel communal non enseignant.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 approuvant la délibération du 13 février 2023 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de prolonger la dérogation temporaire au statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2023 approuvant la délibération du 23 février 2023 par laquelle le conseil communal de Rumes décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2023 approuvant la délibération du 23 février 2023 par laquelle le conseil communal de Rumes décide de modifier le statut administratif des grades légaux.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2023 approuvant la délibération du 20 février 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2023 approuvant la délibération du 20 février 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2023 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de Saint-Ghislain votés en séance du conseil communal en date du 20 février 2023.