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M.B. Index des textes publiés le 17 avril 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023030908 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour un mandat de membre francophone du Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données Vu la démission d'un membre francophone, la Chambre doit, conformément à l'article 41, premier alinéa, de la loi du 3 décem Les membres du Centre de connaissances sont nommés pour un terme de six ans, une seule fois renouve(...) type loi prom. 02/03/2023 pub. 17/04/2023 numac 2023030999 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 17/04/2023 numac 2022207001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 17/04/2023 numac 2022207002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 17/04/2023 numac 2022043197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, introduisant la réduction collective du temps de travail dans les services agréés et subsidiés d'aide aux familles et aux aînés en Région wallonne, en appliquant un régime de travail de 32 heures par semaine pour les travailleurs ayant atteint l'âge de 58 ans et plus (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2022042364 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2022 à Monsieur Guido GRYSEELS, agent de l'Etat au Musée royal de l' Monsieur Guido GRYSEELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 17/04/2023 numac 2022207298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prime annuelle 2021 type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 17/04/2023 numac 2022207269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2021 type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 17/04/2023 numac 2022207255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 25 juin 2014 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 17/04/2023 numac 2022207290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts du « Fonds Social CP 219 - Fonds de Sécurité d'Existence » type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023015110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 janvier 2023, Madame Tamara WILLEMS, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023015141 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Kris CLARYSSE, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 17/04/2023 numac 2023030893 source service public federal finances Arrêté royal fixant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 17/04/2023 numac 2023040897 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 17/04/2023 numac 2023041558 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat et l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 17/04/2023 numac 2023015107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 17/04/2023 numac 2023030771 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2022 pub. 17/04/2023 numac 2023040149 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les amendes administratives prises en exécution de l'article 214ter du Code bruxellois du Logement par le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale de Bruxelles Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2022 pub. 17/04/2023 numac 2023040150 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits sur pied de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021 organisant les Alliances foncières régionales, leur agrément et leur financement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2022 pub. 17/04/2023 numac 2023040157 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours visés à l'article 32, § 2, alinéa 2 du Code bruxellois du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023040227 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2022, l'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1993 portant classement comme monument de la totalité du Conservatoire royal de Musique sis rue de 1° l'alinéa 1 er est complété par les mots suivants : « comprenant le bâtiment de J-P Cl(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2023 pub. 17/04/2023 numac 2023041621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures et réglant l'épreuve de sélection objective, visée à l'article 2, alinéa 4, du décret du 2 décembre 2022 relatif à la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures

avis

type avis prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023041712 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 mars 2023 et parvenue au greffe le 31 mars 2023, l'ASBL « Fédération des Maisons de Repos privées de Belgi En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202010 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Menuisiers (niveau C), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202024 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en analyse et modélisation de données financières (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202018 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Chefs de groupe (niveau B), néerlandophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG23180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202039 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes ICT (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202034 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes ICT (niveau A1) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23105 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202057 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaire de projet Learning & Development (niveau A1), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ389 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/04/2023 inclus via www.talent.bru(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202061 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Consultant en architecture et/ou en environnement (niveau A1), néerlandophones, pour le urban.brussels. - Numéro de sélection : Req288 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/05/2023 inclus via www.talen(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023015135 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 02/02/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023015257 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient pour les services occasionnels par la route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient pour les services occasionnels par la route pour le mois mars 2023    Indices mars 2023 Moy(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/07/2021 pub. 17/04/2023 numac 2023041479 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201651 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059053 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201654 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022062031 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201653 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022060030 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201655 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022069034 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201652 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059097 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201657 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022092011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201659 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112914 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201656 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022076015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201658 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112862 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201660 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112928 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201907 source service public de wallonie Pouvoirs locaux IRSIA. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 annule les dispositions suivantes : - l'article 9, alinéas 2 et 3 du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration; - l'article 3, alinéas l er et 2, - l'article 3 du règlement d'ordre intérieur du Comité de rémunération; - l'article 23 du règle(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201908 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Andenne voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2022. ANHEE. - Un arrêté ministériel du 23 janvi ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, est nommé en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, § 2

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023040605 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Attaché?e à la Cellule Support de la Plateforme Régionale . - Bruxelles Fiances et Budget au sein de la direction générale de BFB. - La cellule support plateforme SAP et pro(...) Un emploi vacant de attaché?e (rang A1) au cadre linguistique néerlandophone du Service public régi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023040801 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Assistant?e financier?ère . - Bruxelles Finances et Budget. - Au sein de la Direction de la trésorerie (réf 40001165) Un emploi vacant d'assistant?e (rang B1) au cadre li(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023041580 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse pour la catégorie francophone et néerlandophone `professeur Vu que les appels à candidats précédents n'ont pas donné lieu à suffisamment de candidatures, la Ch(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats pour conférer différents mandats de commissaire du gouvernement auprès des comités de gestion des fonds sectoriels Maribel social et en vue de constituer un pool de candidats aptes L'usage du masculin dans le présent a(...) Références : * la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202035 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Directeur?trice chef de service (A4) Facilities au sein de Bruxelles Synergie dans le rôle linguistique francophone Bruxelles Synergie est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de(...) - Directeur.trice chef de service (A4) Facilities au sein de Bruxelles Synergie Le/la mandataire(...)

document

type document prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023040482 source service public federal securite sociale Indicateur pour la méniscectomie arthroscopique chez des patients âgés de plus de 50 ans Le comité de l'assurance soins de santé et le conseil général de l'INAMI, ainsi que le gouvernement ont choisi de développer une méthode d'intégration des o L'implémentation d'indicateurs reste un des leviers pour y parvenir, avec pour objectif de générer (...) type document prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023200864 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs du personnel de sécurité (niveau C) **** pour l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****23023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2023 via ****.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201980 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs.euses JAVA/Angular (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23048 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2023. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202001 source service public de wallonie Environnement Par acte du 30 mars 2023, la LTD NOLAN TRANSPORT sise Oaklands House Oaklands, à X34X335 New Ross est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le n(...) Par acte du 30 mars 2023, la SA CHRISTIAENS BETON sise rue de Corthys 15, à 4280 Hannut (BE0438(...) type document prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023201989 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Policy Officer - Hydrogène (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23034 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2023. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202004 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Comptables-adjoint (niveau A), francophones, pour War Heritage institute. - Numéro de sélection : AFG22330 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 5. type document prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202032 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Business Partners - direction d'encadrement ICT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération de développement. - Numéro de sélection : ANG23186 Vous pouvez (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202046 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs polyvalents germanophones pour le burea ud'Eupen (niveau C) pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéro de sélection : ADG23003 Ladite sélection a été clôturé(...) Il n'y a pas de lauréat. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un hand(...) type document prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202056 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables Qualité et Maîtrise de l'organisation (niveau A3) francophones pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : AFG23113 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 17/04/2023 numac 2023202040 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants administratifs (niveau C) francophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG23061 Ladite sélection a été clôturée le 06/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1626. La liste est va(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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