SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Andenne voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2022.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Anhée voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2022.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Assesse voté en séance du Conseil communal en date du 15 décembre 2022.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Beauraing voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Beauvechain voté en séance du Conseil communal en date du 12 décembre 2022.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Bièvre votées en séance du Conseil communal en date du 7 novembre 2022.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Bièvre voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Cerfontaine voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Chastre votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2022.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Chaumont-Gistoux voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du Conseil communal en date du 27 octobre 2022.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Couvin votées en séance du Conseil communal en date du 27 octobre 2022.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la Régie communale ADL de la ville de Dinant voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Doische voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2022.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Eghezée voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2022.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Fernelmont votées en séance du Conseil communal en date du 27 octobre 2022.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Fernelmont voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2022.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Floreffe votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Floreffe voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2022 de la commune de Florennes votées en séance du Conseil communal en date du 27 octobre 2022.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2022.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Fosses-la-Ville voté en séance du Conseil communal en date du 12 décembre 2022.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Gembloux votées en séance du Conseil communal en date du 7 novembre 2022.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Gembloux voté en séance du Conseil communal en date du 14 décembre 2022.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Genappe voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2022.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Gesves votées en séance du Conseil communal en date du 9 novembre 2022.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Hamois voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Hastière votées en séance du Conseil communal en date du 9 novembre 2022.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Havelange votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Havelange voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Hélécine votés en séance du Conseil communal en date du 24 novembre 2022.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Hélécine voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2022.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Houyet voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2022.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune d'Incourt votées en séance du Conseil communal en date du 9 novembre 2022.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Incourt voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2022.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la commune d'Ittre voté en séance du Conseil communal en date du 13 décembre 2022.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Ittre voté en séance du Conseil communal en date du 13 décembre 2022.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 du service extraordinaire pour l'exercice 2022 de la ville de Jodoigne votées en séance du Conseil communal en date du 27 novembre 2022.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Jodoigne voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2022.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de La Bruyère votées en séance du Conseil communal en date du 27 octobre 2022.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de La Bruyère voté en séance du Conseil communal en date du 24 novembre 2022.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Lasne votées en séance du Conseil communal en date du 8 novembre 2022.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de LASNE voté en séance du Conseil communal en date du 13 décembre 2022.

METTET. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Mettet votées en séance du Conseil communal en date du 27 octobre 2022.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Mont-Saint-Guibert voté en séance du Conseil communal en date du 14 décembre 2022.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la ville de Namur voté en séance du Conseil communal en date du 15 novembre 2022.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Namur voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2022.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Nivelles voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Ohey votées en séance du Conseil communal en date du 10 novembre 2022.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Ohey voté en séance du Conseil communal en date du 15 décembre 2022.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Onhaye voté en séance du Conseil communal en date du 17 novembre 2022.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du Conseil communal en date du 08 novembre 2022.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Orp-Jauche voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2022.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2022.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve voté en séance du Conseil communal en date du 13 décembre 2022.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Perwez votées en séance du Conseil communal en date du 03 novembre 2022.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Perwez votés en séance du Conseil communal en date du 3 novembre 2022.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Profondeville voté en séance du Conseil communal en date du 12 décembre 2022.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 réforme les modifications budgétairesn° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Rixensart votées en séance du Conseil communal en date du 7 novembre 2022.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Ramillies voté en séance du Conseil communal en date du 22 décembre 2022.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie ADL de la ville de Rochefort voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2022.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Rochefort voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2022.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2022 de la commune de Sambreville votées en séance du Conseil communal en date du 24 novembre 2022.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Sambreville voté en séance du Conseil communal en date du 24 novembre 2022.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Somme-Leuze voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Tubize votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2022.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires pour l'exercice 2022 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2022.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la commune de Viroinval voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2022.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Viroinval voté en séance du Conseil communal en date du 21 décembre 2022.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Vresse-sur-Semois voté en séance du Conseil communal en date du 9 décembre 2022.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 08 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Walcourt votées en séance du Conseil communal en date du 24 octobre 2022.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie ADL de la ville de Walcourt voté en séance du Conseil communal en date du 28 novembre 2022.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Walhain voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la régie Waterlootoise des infrastructures sportives de la commune de Waterloo votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2022.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Waterloo votées en séance du Conseil communal en date du 14 novembre 2022.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie Waterlootoise des infrastructures sportives de la commune de Waterloo voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Wavre voté en séance du Conseil communal en date du 20 décembre 2022.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Yvoir voté en séance du Conseil communal en date du 19 décembre 2022.