SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux IRSIA. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 annule les dispositions suivantes : - l'article 9, alinéas 2 et 3 du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration; - l'article 3, alinéas ler et 2, du règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif; - l'article 3 du règlement d'ordre intérieur du Comité de rémunération; - l'article 23 du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration.

De la délibération du conseil d'administration de l'INTERCOMMUNALE DU RESEAU SOCIAL D'INSERTION ET D'ACCUEIL du 26 octobre 2022, relatif à la modification du règlement d'odre intérieur du Bureau exécutif et du Comité de rémunération.

AIDE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 annule l'article 19 de la délibération du conseil d'administration de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIEGE du 3 octobre 2022, relatif à la modification du règlement d'odre intérieur du Comité d'audit et du Comité de rémunération.

IDETA. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de L'INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES du 15 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

ISBW. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve, à l'exception : de l'article 23;des mots " gestion journalière " à l'article 28, § 1 er, alinéa 4 ; la délibération de l'Assemblée générale de L'INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON du 16 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

BRUTELE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de BRUTELE du 13 décembre 2022, relatif à l'adoption des statuts de l'intercommunale.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 14 février 2023 approuve, à l'exception des mots « et/ou par voie électronique » dans l'article 32.4., alinéa 4; la délibération de l'Assemblée générale de TIBI du 21 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

CHR CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve, à l'exception : des mots « Les convocations et les documents pourront être adressés par voie électronique » dans l'article 17, § 2, alinéa 1 er, uniquement en ce qu'il s'applique à l'assemblée générale;des mots « ou par voie électronique » dans l'article 18, alinéa 2; la délibération de l'Assemblée générale du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE du 16 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

IDELUX. - Un arrêté ministériel du 16 février 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE Luxembourg du 21 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

IPALLE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de L'INTERCOMMUNALE DE PROPRETE PUBLIQUE DE WALLONIE PICARDE du 22 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de l'intercommunale " HYGEA " du 20 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

IDELUX FINANCES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE FINANCEMENT POUR L'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE Luxembourg du 21 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

IDEA. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de l'intercommunale « IDEA » du 21 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

CHUPMB. - Un arrêté ministériel du 24 février 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE du 22 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

IDELUX PROJETS PUBLICS. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX - PROJETS PUBLICS du 21 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

SPI. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2023 approuve la délibération de l'Assemblée générale de l'intercommunale « SPI » du 31 janvier 2023, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.