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M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022042220 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2022 à Monsieur Gino BAUW, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A3 avec le titre d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022043047 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022043048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022043049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022206778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022207045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

décret

type décret prom. 09/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022043026 source autorite flamande Décret sur l'octroi de diverses subventions aux administrations locales telles que visées à l'accord VIA 6

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022042580 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des accueillants, en ce qui concerne la création d' une chambre pour praticiens des professions de la santé mentale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022042591 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en fonction supérieure Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 formalise la désignation de Mo(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022043139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022043160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à l'Agence de Gestion des Infrastructures suite à l'intégration des bâtiments de bureaux

circulaire

type circulaire prom. 21/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022042950 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle GPI 44ter - Directives concernant le Corps d'intervention

avis

type avis prom. 21/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022034345 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022207243 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 novembre 2022 et parvenue au greffe le 30 novembre 2022, Thierry Chamberland a introduit un recours en ann Cette affaire, inscrite sous le numéro 7895 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022207301 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Experts systèmes windows - Senior (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22407 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/01/2023 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022034081 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 novembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

communication

type communication prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022042731 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications - Date d'entrée en vigueur de droits d'utilisation dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz(...) La présente publication est prescrite par l'article 60, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022207235 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GAMAY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Amay établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022206779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Jacques HOLSBEEK Les organi Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022034570 source parlement wallon Cadastre des mandats publié en application de l'article L5511-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022034801 source service public de wallonie Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou en partie de l'année 2021 et des rémunérations qui y sont liées, tels que déclarés par les assujettis à l'obligation de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération, non membres d' Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022034802 source service public de wallonie Liste reprenant les titulaires d'un mandat originaire, personnes non élues, titulaires d'une fonction dirigeante locale, gestionnaires, administrateurs publics et commissaires du Gouvernement ayant pu être identifiés comme n'ayant pas déposé, auprè Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022042482 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0642 A dater du 27 août 2022, la décision de délégation de compétence et de signature du Secré I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022042727 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Le 25 février 2023, en province de Liège, à l' Ecole du feu de la Province de Liège, Rue Cockeril(...) type document prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022042771 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les(...) -Le 10 juin 2023, en province de Luxembourg, Centre provincial luxembourgeois de formation des memb(...) type document prom. -- pub. 28/12/2022 numac 2022042768 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) -Les 18 et 20 avril 2023, en province de Luxembourg, Centre provincial luxembourgeois de formation (...)
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