SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux GAMAY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Amay établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, dès l'entrée en vigueur et ce jusqu'en 2024 inclus, un tarif communal pour la participation aux activités du centre de vacances Coordin'Action.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, du 1er jour de la publication de la décision de l'autorité de tutelle et pour un terme expirant le 31 décembre 2025, une redevance communale sur la vente d'oriflamme.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve les délibérations du 20 septembre 2022 par lesquelles le conseil communal de La Louvière établit les règlements suivants :

Taxe communale directe sur les véhicules à l'abandon sur terrain privé

Exercices 2022 à 2025 inclus

Taxe annuelle sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale sur les agences bancaires et assimilées ayant, sur le territoire de la Ville, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale directe sur les enseignes et publicités assimilées, lumineuses ou non, ou éclairées au moyen d'un dispositif quelconque ayant pour but de les rendre lumineuses

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale sur les piscines privées existantes au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale sur les logements soumis au permis de location

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale annuelle sur l'exploitation de parkings payants ouverts au public

Exercices 2023 à 2025 inclus

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale sur les prestations du MILL. LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 27 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025 inclus, une redevance pour les repas chauds délivrés aux élèves des écoles communales.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2023 à 2024, une redevance pour le prêt de matériel à des organismes publics ou privés ou aux particuliers.