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Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2022

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2022206778
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28/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur HOLSBEEK Jacques.

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