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M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2022

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loi

type loi prom. 29/01/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, adopté à Londres le 30 octobre 2009 (2)(3) type loi prom. 21/03/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042598 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022042775 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Monument Assurance Luxembourg S.A. à AME Life Lux S.A. L'autorité de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 29 septembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Monument Assurance Luxembourg S.A. Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022055791 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Dal Molin, Albert, Antoine M. Dal Molin, Albert, né à Morlanwelz Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022033213 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Madame Stéphanie EMPAIN est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022033420 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide sectoriel pour la production, l'importation et le commerce d'engrais organiques et organo-minéraux », datée du 22-06-2022, a été approuvée le 01-09-2022 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la C Belform vzw - Fédération belge pour engrais organique Bannerlaan 79 2280 Grobbendonk Tel. (...) type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022034089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des pharmaciens, en exécution de l'article 7/1, § 14, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022034090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères pour les associations professionnelles afin d'être désignées comme représentatives en exécution de l'article 7/1, § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 26/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022034088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022034173 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2022, - Mme Domken C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - M. Salembier B., licencié en droit, juge au tr - M. Vennekens F., licencié en droit, vice-président au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nomm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022040680 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 mars 2022, Madame Ina FOCKE, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre De Attachée au Service Public Fédéral Intérieur à partir du 1 er septembre 2020. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022042120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Madame Nathalie BOUTRY, est promu par accession au niveau sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022042200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Madame Florence ARNOULD, est promu par accession au niveau s(...) type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042269 source ministere de la defense Arrêté royal portant l'attribution d'emblèmes dans le maintien des traditions type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022203481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022203446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022203483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022203487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux chèques prime corona type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022206287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant l'occupation de travailleurs pendant la nuit, le dimanche et les jours fériés en vue d'effectuer des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022206301 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 13/11/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022206704 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2022 à l'enquête « RISK THAT MATTER »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033349 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 92 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 46.032 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 122, Y Melle - Y Nederbolaere, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.348 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033351 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 122, Y Melle - Y Nederbolaere, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.358 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 19, Mol - Frontière ProRail , situé à Overpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 21.885 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033350 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033552 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-11 situé à Gand type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033553 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204, Gent - Zelzate, situé à Gent à la hauteur de la borne kilométrique 1.102 type arrêté ministériel prom. 04/11/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022034137 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022034141 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2/1,3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042033 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.879 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 48.145 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042034 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.906 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 122, Melle-Zottegem, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 56.633 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042037 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 122, Melle-Zottegem, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 54.302 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 47.288 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.214 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 45.295 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042039 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 45.747 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042042 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 52.311 type arrêté ministériel prom. 08/08/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042115 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 28/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042689 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2019 portant l'approbation de la proposition de plan de défense du réseau et de la proposition de plan de reconstitution du réseau conformément aux articles 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022206689 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 19 aout 2022 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SA TAUW, sise rue Guillaume Fouquet 28, à 5032 Les Isnes et portant sur les catégories de projets 5 et 7 jusqu'au 20 octobre

décret

type décret prom. 06/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042710 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022033108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 15 mars 2022 par laquelle la Société du Logement de la Rég(...) type ordonnance prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022033303 source bruxelles environnement Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Concerne : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 5° de l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PHRASE INTRODUCTIVE : Considérant la demande du 14 juin 2022 par laquelle la Vlaamse Radio en Te(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N221 entre les points kilométriques 1 736 et 3 200 sur le territoire de la ville de Tirlemont type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations de transport de gaz par canalisations de la SA Fluxys Belgium, situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, entre les kilomètres fluviaux 34,9 à 39,5, géré par la SA De Vlaamse Waterweg type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides par canalisations de la SA P.A.L.L., situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, entre les kilomètres fluviaux 34,9 à 36,3, géré par la SA De Vlaamse Waterweg

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022034178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022206722 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

règlement

type règlement prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033329 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

liste

type liste prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022206482 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Project Manager A3 (niveau A3) francophones pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG22332 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/12/2022 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022206616 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffier (m/f/x) pour le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - BFG22214 Le nombre de lauréats s'élève(...) Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022206218 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022206585 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Houyet. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2022 annule la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le collège communal de Houyet attribue le marché public de travaux ayant pour objet « Travaux d'entretien de voiries sur type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022206586 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE HATICE CAMI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2022 approuve le budget 2020 de la Mosquée Hatice Cami voté par le Comité le 5 août 2022. MOSQUEE AKSEMSETTIN CAMI. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2022 approuve le budget 2020 de la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022021180 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Louise Chantal Laurence CAYPHAS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 j Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022021136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Marlies PEUMANS, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022042145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Jef WILLEMS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022042762 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante 1.La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire - Expert en sélection pour le **** du **** Justice (**** **** **** et Mouvements du personnel (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022042760 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossier principalement actif dans les processus primaires pour le **** du (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022042761 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** **** et **** pour le **** du **** **** (Direction **** ****) : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022042763 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de Greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2022 numac 2022042764 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices (...)

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