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M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2022

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loi

type loi prom. 12/07/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022033163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d'environnement

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022032484 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 mai 2022, le mandat de Monsieur Eddy MAILLET en tant que chef de corps de la(...) type arrêté royal prom. 10/07/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022032784 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022202509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022202510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois « dénomination de la cp », relative au crédit-temps (1) type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022202505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et avoir exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022202714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 06/08/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022203601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps avec motif "soins" type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022203603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés moins valides et les travailleurs ayant des problèmes physiques graves à partir de 58 ans (1) type arrêté royal prom. 13/08/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022203604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les moins valides et les travailleurs ayant des problèmes physiques graves dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022203605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les métiers lourds pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 (1) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022203612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, pour les travailleurs de 60 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 06/08/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022203621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux chèques prime corona (1) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022203606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans après 20 ans de travail en équipe avec service de nuit pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 (1) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022203626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 (1)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022202185 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2022 du 13 janvier 2022 Numéros du rôle : 7421, 7422 et 7423 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 61ter, § 1 er , 61qua(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022020988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de mesures de la CCT V pour l'éducation de base, la CCT VI pour l'enseignement supérieur et la CCT XII pour les autres niveaux d'éducation qui produisent leurs effets les 1er septembre 2021 et 1er janvier 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022041603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Recteur et du Premier Vice-recteur de l'Université de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022041604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Rectrice et du Premier Vice-recteur de l'Université de Liège

règlement

type règlement prom. 16/12/2021 pub. 22/09/2022 numac 2022015186 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française type règlement prom. 16/12/2021 pub. 22/09/2022 numac 2022015185 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française type règlement prom. 16/12/2021 pub. 22/09/2022 numac 2022015184 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française

décret spécial

type décret spécial prom. 16/12/2021 pub. 22/09/2022 numac 2022015187 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022205140 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 31 mai 2022 du conseil communal. ANS. - Un arrêté ministériel du ANS. - Un arrêté ministériel du 3 août 2022 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 vot(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022205141 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de modifier le statut administratif du personnel communal : congés exceptionnels et d BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exerci(...)

communication

type communication prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022205196 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de chargé de communication interne (niveau A), francophone, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ151 Ladite sélection a été clôturée le 25/08/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022205467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022205216 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2022, qui entre en vigueur le 1 er septembr Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation profess(...)

document

type document prom. 23/08/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022041960 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA TRAVEXPLOIT l'enregistrement n° 2022/197/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022205181 source service public de wallonie Environnement Par acte du 3 août 2022, M. Quentin VROMAN sis chaussée de Nivelles 390 à 1420 Braine L'Alleud est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-08-03-0 Par acte du 3 août 2022, M. Louis SCHULER sis place des Artisans 4 à 1300 Wavre est enregistré (...) type document prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022205371 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Juriste Fonction publique/marchés publics - Attaché (niveau A1) néerlandophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ137 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2022. Le nombre de (...) type document prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022205344 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Risques professionnels (FEDRIS). - Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22201 Les collaborateurs rentrant dans (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 04/10/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022205392 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de comptable (niveau B) néerlandophones pour Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : REQ162 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 22/09/2022 numac 2022205494 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires Horeca (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22326 Ladite sélection a été clôturée le 16/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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