SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 09/09/2022. - objet : CCT nationale générale - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 072093 du 13/05/2004 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 175222/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans les secteurs agricole et horticole - hors du champ d'application : - Travailleurs saisonnier - objet : Plan pour l'emploi des travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175223/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans les secteurs agricole et horticole - hors du champ d'application : - Travailleurs saisonniers - objet : Plan pour l'emploi des travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175224/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs et leurs travailleurs avec un contrat de travail à temps partiel - hors du champ d'application : - Culture de champignons - objet : Travail à temps partiel - prolongation de la convention numéro 120280 du 09/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175225/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Centres de santé mentale agréés par la Communauté flamande - objet : Conditions de rémunération dans les centres de santé mentale - modification de la convention numéro 085879 du 16/10/2007 - modification de la convention numéro 103834 du 14/03/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175226/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/03/2022, déposée le 28/04/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction, médecins et collaborateurs qui entrent en service à partir du jour de la communication écrite individuelle - objet : Procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl if-ic dans les Centres de santé mentale - modification de la convention numéro 173782 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 18/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175227/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/05/2022, déposée le 13/06/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communautéflamande ou la Commission communautaire flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction et médecins - objet : Introduction d'un nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - modification de la convention numéro 173147 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 02/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175228/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 158308 du 22/04/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 175229/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/06/2022, déposée le 04/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Coordination des statuts du fonds social et de garantie de l'industrie textile - remplacement de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 29/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175230/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/06/2022, déposée le 04/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : Coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile - remplacement de la convention numéro 055949 du 08/09/2000 - durée de validité : à partir du 29/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175231/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 29/06/2022, déposée le 04/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - objet : Coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile - remplacement de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - durée de validité : à partir du 29/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175232/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 30/06/2022, déposée le 06/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 172221 du 13/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 175233/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 30/06/2022, déposée le 06/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - objet : Emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 172217 du 13/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 175234/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 21/06/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - hors du champ d'application : - Ouvriers occupés dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur - objet : Salaire horaire minimum - remplacement de la convention numéro 115280 du 22/05/2013 - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175235/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2022, déposée le 07/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 173136 du 23/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 175236/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 29/06/2022, déposée le 07/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 173137 du 23/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 175237/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 29/06/2022, déposée le 07/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - remplacement de la convention numéro 173141 du 23/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 175238/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 29/06/2022, déposée le 29/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - objet : Travail faisable - exécution de la convention numéro 168748 du 10/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175239/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2022, déposée le 02/08/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - hors du champ d'application : - Activité de remorquage - objet : Possibilité d'instauration d'un régime de navigation en système - remplacement de la convention numéro 112180 du 03/10/2012 - durée de validité : à partir du 28/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175240/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2022, déposée le 02/08/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Navigation en système uniquement les articles: 15, 16, 17, 18, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 en 30 - hors du champ d'application : - Entreprises ayant pour activité principale une activité de remorquage, le transport régulier et non régulier de passagers dans les eaux intérieures belges - Pour l'article 11: entreprises de la navigation de poussage et en continu - objet : Salaires, indemnités et conditions de travail et liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 122619 du 29/04/2014 - remplacement de la convention numéro 174181 du 16/03/2022 - durée de validité : à partir du 28/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175241/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 28/06/2022, déposée le 02/08/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Entreprises ayant comme activité principale le transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges - objet : Transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges - remplacement de la convention numéro 157490 du 03/10/2019 - durée de validité : à partir du 28/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175242/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 19/08/2022, déposée le 24/08/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Travailleurs portuaires du contigent général - objet : Conditions de salaire et travail des ouvriers portuaires du contigent général - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/08/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175243/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 09/09/2022. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - Educateurs dans les internats - Collaborateurs administratifs - objet : classification et aux conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 150271 du 10/10/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175244/CO/2250100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/07/2022, déposée le 29/08/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, des zones de soins primaires et des conseils de soins - objet : Octroi de jours de vacances supplémentaires dans les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, les zones de soins primaires et les conseils de soins - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175245/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 29/08/2022, déposée le 05/09/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Salaires à partir du 1er juillet 2022 - exécution de la convention numéro 045241 du 16/06/1997 - remplacement de la convention numéro 172626 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175246/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/09/2022, déposée le 05/09/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - objet : Jours de congé sectoriel et petit chômage - remplacement de la convention numéro 172213 du 06/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175247/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 31/08/2022, déposée le 05/09/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - S'applique également aux jeunes, employés dans une forme de formation en alternance - objet : Intervention des employeurs dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 169270 du 25/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175248/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/07/2022, déposée le 20/07/2022 et enregistrée le 09/09/2022. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, centres de rééducation fonctionelle, y compris les équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs... -...agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune - hors du champ d'application : - Médecins, personnel de direction et travailleurs pour lesquels une décision de fin de contrat est connue avant le date E et qui ne sont plus en service 4 semaines après la date E - objet : Introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services de santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune - exécution de la convention numéro 135642 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 11/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175249/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 17/12/2021 et enregistrée le 13/09/2022. - objet : Octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 152924 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 175250/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 12/09/2022 et enregistrée le 13/09/2022. - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021 - durée de validité : du 01/10/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 175251/CO/1490400.