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Arrêté Ministériel
publié le 22 septembre 2022

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de modifier le statut administratif du personnel communal : congés exceptionnels et d BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exerci(...)

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service public de wallonie
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22/09/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de modifier le statut administratif du personnel communal : congés exceptionnels et de circonstance, plan canicule et règlement de télétravail.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Bastogne votés en séance du conseil communal en date du 9 juin2022.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2022.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Fauvillers votés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2022.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2022.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 2 juin 2022.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 2 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Libramont-Chevigny votés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2022.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 août 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2022.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Manhay votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2022.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2022 approuve la délibération du 4 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en y prévoyant des dispositions pour le télétravail.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 2 août 2022 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Martelange votés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2022.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Nassogne votés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2022.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 1er août 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2022.

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