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M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022020924 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 26 avril 2022, Madame Naômy FORGES, agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Insti(...) type arrêté royal prom. 15/06/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la composition et les plafonds des frais de l'enquête visée à l'article 34, alinéa 1er du Code consulaire ainsi que les modalités de versement et de remboursement de ces frais type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022202079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une prime corona type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022202091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022202081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022202078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », interprétant la convention collective de travail du 15 juin 2021 relative à une prime pour le personnel d'encadrement type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022202098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022202101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022202104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation de la cotisation patronale pour les groupes à risque, due au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds Forestier" type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022202118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022204167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022 M. Frank DEHASQUE, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 avril 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indi type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022204169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022 Madame Joanne LECOQ, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er avril 2022. Un recours en annulation de l'acte préc type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et des contrats de travail intérimaire type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022204270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les organisations qui peuvent ester en justice visées à l'article 8, alinéa 1er, 4° de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2021 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 18/07/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022032842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022033239 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2022, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Dasnoy M., expert administratif sous contrat - Mme De Calu - M. Diaz Triolo J., expert administratif sous contrat - M. Khan M., expert administratif sous (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022033240 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, Mme De Coster S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de police de Hal-Vilvorde. Le présent arrêté entre en Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2022, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parque(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022033251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'organismes pour la surveillance des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 23 août 2022 est octroyé à l'ASBL VINÇOTTE un agrément, conformément aux dispositions de l'article type arrêté ministériel prom. 26/08/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022042026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel prolongeant l'avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022205355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 juillet 2022, qui produit ses effets le 1 er février 2022, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de l'industrie chimique;

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022202386 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2022 du 20 janvier 2022 Numéro du rôle : 7514 En cause: les questions préjudicielles concernant l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 oct(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022205118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 24 août 2022, Monsieur SANTORO Giuseppe, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal

liste

type liste prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022205456 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Liaison Officers (niveau A3) francophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : MFG22057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/10/2022 inclus via www.selor.be. La(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022041228 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élève. - Erratum Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Baron Jean EYLENBOSCH, M. Denis MATHEN et Mme Isabel(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/04/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022204259 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022042021 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'Attaché pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de ****(...) Attaché soutien du management au tribunal de première instance du **** : 1 ; Attaché soutien (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022042022 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'Attaché pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants (...) Attaché soutien management au parquet de la cour d'appel de **** : 1 ; Attaché soutien ****(...)

document

type document prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022041974 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » 2021-2027 - AMIF: appel à projets ouvert Accueil 1. INTRODUCTION L'AMIF est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion efficace des flux migr L'AMIF contribuera aux objectifs spécifiques suivants: a) renforcer et développer tous les aspec(...) type document prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022205195 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Collaborateur au secrétariat transversal (niveau C) francophone pour Talent.Brussels. - Numéro de sélection : REQ141 Ladite sélection a été clôturée le 25/08/2022. Le nombre de lauréats s'élève(...) type document prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022205383 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet (niveau A3) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22184 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022205382 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projets (niveau A3) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22275 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 21/09/2022 numac 2022205406 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts d'ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22272 Ladite sélection a été clôturée le 20/08/2022. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste e(...) Il n'y a pas de liste spécifique de lauréats présentant un handicap.
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