publié le 21 septembre 2022
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022 M. Frank DEHASQUE, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 avril 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indi
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2022204167
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- 21/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2022 M. Frank DEHASQUE, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 avril 2022.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.