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Erratum
publié le 21 septembre 2022

Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élève. - Erratum Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Baron Jean EYLENBOSCH, M. Denis MATHEN et Mme Isabel(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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21/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élève. - Erratum Par arrêté royal du 1er avril 2022, Baron Jean EYLENBOSCH, M. Denis MATHEN et Mme Isabelle MAZZARA sont conduits en tant que membres d'expression française de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans. L'arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Par arrêté royal du 19 avril 2022, Madame Cathy BERX, la Baronne Maria, dite Mia DOORNAERT et le Baron Dominique MOORKENS sont conduits en tant que membres d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans. L'arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Par arrêté royal du 19 avril 2022, M. Philippe VLERICK est conduit en tant que membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans à compter du 1er décembre 2018. M. Hugo NYS est conduit en tant que membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans à compter du 26 février 2019. Le Baron Johan SWINNEN est conduit en tant que membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans à compter du 06 janvier 2020.

Par arrêté royal du 1er avril 2022, la Comtesse Anne d'ALCANTARA, Mme Martine EYKERMAN, Mme Marie-Laure JONET et M. Raoul DELCORDE sont conduits en tant que membres d'expression française de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un premier mandat de quatre ans.

Par arrêté royal du 1er avril 2022, Mme Guilia VAN WAEYENBERGE est conduite en tant que membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un premier mandat de quatre ans.

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