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Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2022

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 26 avril 2022, Madame Naômy FORGES, agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Insti(...)

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service public federal interieur
numac
2022020924
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21/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 26 avril 2022, Madame Naômy FORGES, agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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