SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2022, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Dasnoy M., expert administratif sous contrat - Mme De Caluwe Z., expert administratif sous contrat - M. Diaz Triolo J., expert administratif sous contrat - M. Khan M., expert administratif sous contrat.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2022, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Malajeva T., expert administratif sous contrat - Mme Mihali E., expert administratif sous contrat - M. Palta M., expert administratif sous contrat - Mme Van Osselt T., expert administratif sous contrat.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).