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M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022015304 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 juin 2022 le nommé Benâbid, Thomasz, né à Anvers le 28 août 2009, demeurant à Kalmthout, est autorisé à substituer à son nom celui de "De Swert". Par arrêté royal du 23 jui Par arrêté royal du 23 juin 2022 Monsieur Abdel Fattah Ismail, Mohamed, né à Cascais (Portugal)(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022015425 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Madame Kimberly D'HOE, attaché au Service public fédéral Straté(...) type arrêté royal prom. 13/08/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022033124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant la prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu'au 1 janvier 2023 type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022041783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale en service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022203610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant les vacances-seniors type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022203608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022203611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022204106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022203613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2017 relative à la fixation des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022015428 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/08/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022033123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition concernant la fixation du montant de la cotisation annuelle pour 2023 des membres de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 13/09/2022 numac 2022205027 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 01 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 13/09/2022 numac 2022205028 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programmes 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 13/09/2022 numac 2022205029 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 11 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 15/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022015519 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type décret prom. 08/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022015536 source autorite flamande Décret modifiant l'article 23 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, l'article 1er de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 16 du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et l'article 44 du décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base type décret prom. 08/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022015537 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les exploitants d'aéronefs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022033181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022033187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022041645 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

liste

type liste prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022204855 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts réintégration au travail (niveau B) néerlandophones pour le l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22365 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de (...) Une liste de 16 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022033180 source service public de wallonie 16 DECEMBRE 2021. - Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des matelas usagés. - Erratum La convention susmentionnée, publiée au Moniteur belge du 15 février 2022, à la page 12963, est remplacée par le texte qui suit : V

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022033206 source service public federal mobilite et transports **** organise un concours de recrutement pour aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme, rang 20), pour les besoins de son département **** (**** **** ****) de la Direction générale des Opérations L'examen (...) Conditions de participation à respecter au plus tard à la date ultime d'inscription à l'examen (soi(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022041888 source conseil superieur de la justice Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Monsieur Thierry WERQUIN, avocat général près la Cour de Cassation, est remplacé, à compter du 1 er septembre 2022, en qualité de me

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022204047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022205069 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704980 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022205068 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689482 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022205070 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL704981 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022205071 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706185 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022205073 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706893 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022205072 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706212 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022205074 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK000607 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022020965 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Madame Inge VAN DER LINDEN est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022032598 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022, Madame Viviane SPRANGERS est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022032602 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022, Madame Lize VANDEVELDE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à part Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)

document

type document prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022205270 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour Service public régional de Bruxelles (SPRB). - Bruxelles Pouvoirs Locaux. - Numéro de sélection : Req144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2022 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 13/09/2022 numac 2022205271 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants administratifs en technique de la mobilité (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ188 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2022(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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