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Code Judiciaire
publié le 13 septembre 2022

Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Monsieur Thierry WERQUIN, avocat général près la Cour de Cassation, est remplacé, à compter du 1 er septembre 2022, en qualité de me

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE


Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Monsieur Thierry WERQUIN, avocat général près la Cour de Cassation, est remplacé, à compter du 1er septembre 2022, en qualité de membre effectif francophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice par Madame Marie BROOKE, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

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