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Arrêté Ministériel du 04 juillet 2022
publié le 13 septembre 2022

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
numac
2022015428
pub.
13/09/2022
prom.
04/07/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l'article 2ter ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er,4° de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Monsieur Serge PAUPORTE » sont remplacés par les mots « Monsieur Léopold D'HOOP DE SYNGHEM ».

Art. 2.A l'article 2, 4° du même arrêté, les mots « Monsieur Claudio SOLLIMA » sont remplacés par les mots « Monsieur Serge PAUPORTE ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 juillet 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT

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